Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/11498
CA Paris, 30 juin 2026, RG 25/11498
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JUIN 2026 (n° / 2026 , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11498 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTTO Décision
-
cc cassation n° 25-11.498
Cass., 6 mai 2026, n° 25-11.498
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° Q 25-11.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11498
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/11498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN [F] [K] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11498 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBR2O N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 mars 2026 (Articles 385, 394 à 399 du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles