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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11585
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/11585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume LETAILLEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11585 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSTB N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 29 mai 2026
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cc other n° 25-11.585
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-11.585
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 25-11.585 Demandeur : M. [M] Défendeur : Mme [A] et autres Requête n° : 569/25 Ordonnance n° : 90906 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [A], ayant la SCP Alain Bénaben
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ca other ca_paris n° 25/11585
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/11585
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/11585 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT44 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2025 Date de saisine : 10 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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