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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11820

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/11820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI ; Me Romain TRESSERRES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11820 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVMI N° MINUTE : 7-2026 JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb744d6da0419628c117b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/11820

    TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/11820

    TRIBUNAL DE PROXIMITE 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 25/11820 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CD7 Minute : DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU : 18 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358679cdc6046d47f91ef4
  • cc rejet n° 25-11.820

    Cass., 18 févr. 2026, n° 25-11.820

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10120 F Pourvoi n° Q 25-11.820 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a857e1c195da062e02bdba2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1