Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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cc decheance n° 25-12.417
Cass., 2 avr. 2026, n° 25-12.417
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : P 25-12.417 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les [Localité 1] des [Localité 2] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : Mme [E], veuve [V] et aut
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12417
TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/12417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12417 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LZM MINUTE: 25/2514 Nous, Céline CARON-LECOQ, juge des libertés
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ca other ca_aix_provence n° 25/12417
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 25/12417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/258 Rôle N° RG 25/12417 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIXQ [W] [G] C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : 12 DECEMBRE 2025 à : Me Serge MIMRAN-VALENSI de la SE
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ca other ca_aix_provence n° 25/12417
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/12417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE REOUVERTURE DES DÉBATS DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025/229 Rôle N° RG 25/12417 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIXQ [U] [T] C/ S.A. CHARGEURS BATTERIES SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 21 NOVEMBR
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