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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/12419

    TJ 59350, 15 juin 2026, RG 25/12419

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/12419 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DVJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 [R] [A] [P] [E] C/ [G] [Q] République Française Au nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358688cdc6046d47f91fc8
  • cc rejet n° 25-12.419

    Cass., 3 juin 2026, n° 25-12.419

    CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10334 F Pourvoi n° R 25-12.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21162dcdc6046d470a970e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/12419

    TJ 93008, 27 avr. 2026, RG 25/12419

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/12419 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FF2 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Du 27 Avril 2026 Copie conforme délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa560cdc6046d47c0b357

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