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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/12853
TJ 59350, 10 août 2026, RG 25/12853
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12853 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DPE N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Août 2026 [P] [B] C/ [X] [Q] [R] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Août 2026 DANS LE LITIGE ENTRE
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cc rejet n° 25-12.853
Cass., 3 juin 2026, n° 25-12.853
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10336 F Pourvoi n° N 25-12.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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