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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12943
TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/12943
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12943 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FCH JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 L'Office Public de l'Habitat du Nord C/ [L] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE LITIGE E
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cc other n° 25-12.943
Cass., 19 févr. 2026, n° 25-12.943
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 25-12.943 Demandeur : la société Continental Property Investments et autres Défendeur : la société HMS associés Requête n° : 369/25 Ordonnance : 90156 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________
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ca other ca_aix_provence n° 25/12943
CA Aix Provence, 3 févr. 2026, RG 25/12943
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/12943 Chambre 1-2 Affaire : M. [P] [N] M. [G] [N] Représentant : Me Emily MADELEINE, avocat au barreau de NICE Appelants C/ Syndic. de copro. [Adresse 2] Représentant : Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau d
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