Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13002
TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/13002
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13002 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FHU JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ Mme [G] [O] née [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DA
-
cc other n° 25-13.002
Cass., 22 janv. 2026, n° 25-13.002
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 25-13.002 Demandeur : la société Cayeux exploitation Défendeur : Mme [N] Requête n° : 862/25 Ordonnance : 90041 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [N], ayant la SC
-
ca other ca_paris n° 25/13002
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/13002
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/13002 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXSB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2025 Date de saisine : 01 Août 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en pa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles