Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/14023
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/14023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/14023 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMFJ Ordonnance n° 2026/[Localité 2]/68 Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 2] situé au [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL A
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ca other ca_paris n° 25/14023
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/14023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/14023 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2UH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Août 2025 Date de saisine : 26 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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cc decheance n° 25-14.023
Cass., 6 nov. 2025, n° 25-14.023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 25-14.023 Demandeur(s) : la société Ambulance-Taxi Veyrier Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Location automobiles matériels (LOCAM) Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange V
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