Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/14184
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 25/14184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/14184 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMQO Mme [B] [Q] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Appelante M. [S] [I] Mme [Z] [I] épouse [A] M. [N] [I] Mme [H] [I] épouse [
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cc other n° 25-14.184
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.184
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-14.184 Demandeur(s) : la société Sterna Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Ordonnance : 61
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ca other ca_paris n° 25/14184
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/14184
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/14184 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3DL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Août 2025 Date de saisine : 28 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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