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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14990
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/14990
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14990 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KOK JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [R] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE
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tj Désistement partiel tj75056 n° 25/14990
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 25/14990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Khawaja (L108), Me Chevallier-Meric (D654) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/14990 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMLL N° MINUTE : Assignation du : 28 novembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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cc other n° 25-14.990
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.990
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-14.990 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val-de-Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défend
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