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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/15406
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/15406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/15406 N° Portalis 352J-W-B7J-DBLL6 N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. CAC LAUNDRY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jér
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cc decheance n° 25-15.406
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.406
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 25-15.406 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société de l'Hôtel Roblin Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance
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