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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00019

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E347R MINUTE N°2026/ 310 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [A] [T] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6364cdc6046d477ce8a9
  • tj Expertise tj22278 n° 26/00019

    TJ 22278, 18 mai 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBLA N° minute 26/00162 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 Mai 2026 Ordonnance rendue sans audience par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026, Par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b679cdc6046d479c8e13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00019

    TJ 2a004, 13 mai 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIKQ NAC : 5AA N° de Minute : 49/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER LORS DES DÉBATS : Saidou SAKANDE GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉS : Laetiti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b29e9cdc6046d4715e4ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00019

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 26/00019

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5LU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me HALEBLIAN -Me FROIDEFOND -Me BERNARDEAU -Me CHABOUTY -service des ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2ee4cdc6046d471644a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 26/00019

    TJ 02408, 13 mai 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/162 DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNI2 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d92293c619cd1f2b1a4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00019

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K4P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 MINUTE N° 26/00848 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044143cdc6046d4791def7
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00019

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JNN SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. D’ELOCQUES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. PIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044c82cdc6046d4792f3e6
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 26/00019

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00019 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVQB Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [E] [G] C/ Société [1], Société [Adresse 2], S.A. [2], Société [3], Société [4], Etablissement pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ef5cdc6046d4797d45b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 26/00019

    TJ 05061, 12 mai 2026, RG 26/00019

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 N° N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5VI PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0435195da062e04b0ff8
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 26/00019

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 26/00019

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 mai 2026 prorogé au 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UT2M / JAF CAB 11 AFFAIRE : [L] / Me Olivier BONHOURE OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048e7ecdc6046d479988c6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00019

    TJ 98735, 11 mai 2026, RG 26/00019

    Notifiée le 15/05/26 La copie exécutoire à : Me GRATTIROLA (case), M. [V] (LS) La copie authentique à : Me GRATTIROLA (case), M. [V] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/143 EN DATE DU : 11 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJZW TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6008cdc6046d471d1516
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00019

    TJ 73065, 11 mai 2026, RG 26/00019

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5TD Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69833 SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14ba8dcdc6046d47eb0a17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00019

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 26/00019

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7OS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [Y] [K], demeurant 11 route de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce844cdc6046d47f7fb40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00019

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00019

    N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIIP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [S] [V], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: -[1], dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbab32cdc6046d47d84ee6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00019

    TJ 59350, 6 mai 2026, RG 26/00019

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LRN DEMANDERESSE : Madame [Y] [L] épouse [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christophe WERQUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caa44cdc6046d4739a322
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 26/00019

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 26/00019

    Décision du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] ORDONNANCE DE DONNER ACTE D’UN ACCORD INTERVENU ENTRE LES PARTIES du 05 Mai 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 26/00019 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa30d5cdc6046d47b3abcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00019

    TJ 67482, 5 mai 2026, RG 26/00019

    N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OER6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OER6 Minute n° copie exécutoire le 05 mai 2026 à : - M. [L] [Q] - SARL [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa626ccdc6046d47b72d7d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 26/00019

    TJ 19031, 5 mai 2026, RG 26/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6MA DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6696cdc6046d47b77f49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00019

    TJ 81004, 4 mai 2026, RG 26/00019

    DÉCISION DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EICB NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [I] [A] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, en pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e28ccdc6046d4796fa0a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00019

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIZ4 Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189649cdc6046d4748173e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1