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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 26/00053

    TJ 81004, 24 avr. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 Minute : n° 80/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIWA N.A.C. : 72Z AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” Pris en qualité de son syndic en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c55cdc6046d47b006ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00053

    TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 26/00053

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00053 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGNT Minute n°26/53 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 23 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 23 Avril 2026 par Mme [...] [...], Vice-présidente au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6adccdc6046d474bdfdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00053

    TJ 56121, 21 avr. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BAD Minute n° Copie exécutoire le 21/04/2026 à Maître Vincent CORNAUD de la SARL CORNAUD AVOCAT entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f51d0cdc6046d47e1348f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 26/00053

    TJ 35288, 16 avr. 2026, RG 26/00053

    JUGE DE L’EXECUTION 16 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00053 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYI5 [T] [L] [J] C/ [X] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur Gwéno

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9cfcdc6046d479f8404
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00053

    CA Aix Provence, 15 avr. 2026, RG 26/00053

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 N° 2026/00053 Rôle N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXZD [X] [S] C/ PREFET DU VAR Organisme [Localité 1] PACA PROCUREUR GENERAL ATMP DU VAR CENTRE HOSPITALIER INTERC

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00053

    CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 26/00053

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Avril 2026 MINUTE N° 26/57 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM3B Décision déférée du 13 Avril 2026 - Juge délégué de [Localité 1] - 26/00559 L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le QUATORZE AVRIL à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97a1acdc6046d47a1163c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00053

    TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Adresse 1] Références : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35US MINUTE N°2026/ 283 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 [E] [I] c/ [L] [K] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Christine FOMBONNE Le O

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14fabcdc6046d477f5c3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00053

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 14 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW73 74B Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99e0cdc6046d473d8482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00053

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 26/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN5T MINUTE N° :26/00099 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SITBON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc21dcdc6046d4758b6de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00053

    TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 26/00053

    Notifiée le 13/04/2026 La copie exécutoire à : Me Leny SINQUIN (case) La copie authentique à : la S.A.R.L. [T] [X] (LS) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00088 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKMZ TRIBUNAL C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddc9f8cdc6046d4729f093
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00053

    TJ 28085, 13 avr. 2026, RG 26/00053

    N° RG 26/00053 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDP ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 26/00053 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDP ============== [P] [X] épouse [L], [A] [L] époux [X] C/ [K] [I], Entreprise [H] ROUSSEAU, [H] [W] MI : 26/00113 Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4154cdc6046d471fa7ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00053

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00053 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGY5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 Société LC ASSET 2 C/ Monsieur [L] [S] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe910cdc6046d475ea74c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00053

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00053

    DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O5W4 Code NAC : 72I Le syndicat des copropriétaire de la [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société LAMY, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au [Adresse 2] [Localité 1], C/ S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4870cdc6046d4720261f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00053

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 26/00053

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7PO AFFAIRE : [B] [P] divorcée [Y] C/ [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [P] divorcée [Y] née le 12 Mars 1952 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99774cdc6046d47d3e836
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00053

    TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 26/00053

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00053 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q57J Du 10 Avril 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [O] Copie certifiée conforme délivrée à Me Benjamin DERSY le Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96a4ecdc6046d47d095f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00053

    TJ 97411, 9 avr. 2026, RG 26/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN3D NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSES Mme [T] [X] [Y] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657eacdc6046d47ea5d17
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59183 n° 26/00053

    TJ 59183, 9 avr. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00053 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6UZ N° Minute : 26/00074 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [I] née le 02 Août 1995 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3][Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81958cdc6046d47b18a9d
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00053

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00053

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00053 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c85ecdc6046d4791c1ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00053

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00053

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00134 N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIBD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4661cdc6046d47200181
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00053

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2J2D RG INITIAL : 23/870 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [E] [G] [K] [N] domiciliée : chez [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69ececdc6046d478eb037

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1