Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00097 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00097

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLL4 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [L] [M] [P] veuve [T] née le 12 Mars 1950 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308634cdc6046d476ef30b
  • tj Accorde une provision tj51108 n° 26/00097

    TJ 51108, 9 juin 2026, RG 26/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00097 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6A2 JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le neuf Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29deaecdc6046d47df7bb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00097

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00097 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVRG Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [M] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 ME LEMONNIER Préfecture Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27217bcdc6046d47a3584c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00097

    TJ 61001, 5 juin 2026, RG 26/00097

    N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YK MINUTE : LE CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23140acdc6046d474c1153
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00097

    TJ 35288, 4 juin 2026, RG 26/00097

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00097 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZJI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30787acdc6046d476deecd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00097

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/00097

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 4 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00097 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER4I AFFAIRE : [U] / S.A.S. ACCES BTP DEMANDEURS : Monsieur [Y] [R], [L] [U] demeurant 105 Quartier les Amblards - Chemin de Lauzias, 07170 LUSSAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e4dcdc6046d474ce0a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00097

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00097

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQOP AFFAIRE : [S] [Z] C/ Société CAR AUTO 82 NAC : 50A Copies le 5 juin 2026 à : Me Aziz HEDABOU Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23156acdc6046d474c2d00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 26/00097

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00097

    30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7UN AFFAIRE : S.A. PODELIHA C/ [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A. PODELIHA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f1bacdc6046d472feaed
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00097

    TJ 14118, 2 juin 2026, RG 26/00097

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00097 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRU5 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 02 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R], [V], [F], [Y] [G] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de3fcdc6046d472e5619
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj60159 n° 26/00097

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 26/00097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 079/2026 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSSI CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Entre : S.A.S. LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS (LOCAM) Immatriculée au RCS de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208af4cdc6046d47ff3e0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00097

    TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00097

    5AB Minute N° N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6IA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a4ecdc6046d47e0a067
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 26/00097

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 26/00097

    Ordonnance de référé du 29 Mai 2026-N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRIH N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRIH DU 29 mai 2026 AFFAIRE : [I] [C] [U] [I] [C] [D] , ÉPOUSE [G] épouse [G] C/ [R] [P], [Y] [J] [M] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e102ecdc6046d47c46dcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00097

    TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00097

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00097 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3DH Minute N° 26/00441 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a28acdc6046d47012dc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 26/00097

    TJ 22278, 26 mai 2026, RG 26/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00241 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GBFC Le 26 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19edadcdc6046d4769ee87
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00097

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00097

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00097 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2W6 AFFAIRE : S.A. SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT) C/ [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df6c3cdc6046d47c2499e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00097

    TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 066/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTNC Entre: DEMANDEUR S.C.I. DE LA CLAIRIERE Immatriculée au RCS de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7258cdc6046d477e2334
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00097

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00097 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMIZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE La Société LANDESBANK SAAR Registre du Commerce (Handelsr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f575bcdc6046d477c11cd
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 26/00097

    TJ 21231, 20 mai 2026, RG 26/00097

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [S] [G] [V] épouse [S] c/ [C] [H] N° RG 26/00097 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCWO Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL BRULTET AVOCAT - 25Me Nathalie DROUHOT - 65 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f75b9cdc6046d477e6b3e
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00097

    CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 26/00097

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUWD ORDONNANCE Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 30 Nous, Solenne MOTYL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4a3fcdc6046d4745bb70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 26/00097

    TJ 73065, 19 mai 2026, RG 26/00097

    DOSSIER N° RG 26/00097 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6ZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd22fcdc6046d473c9cc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1