Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00109
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00109
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4X2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe ZENTNER, demeurant [Adresse 2], avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00109
TJ 40192, 2 juin 2026, RG 26/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00109 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUZ7 JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [G] [X] [Y], [C] [D] [K] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00109
TJ 27229, 27 mai 2026, RG 26/00109
N° RG 26/00109 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPVG - ordonnance du 27 mai 2026 Minute N° N° RG 26/00109 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPVG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 DEMANDEUR : S.C.I. LES PINTERV
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ca other ca_rouen n° 26/00109
CA Rouen, 26 mai 2026, RG 26/00109
N° RG 26/00109 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE4P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00109
TJ 30007, 21 mai 2026, RG 26/00109
DATE : 21 mai 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00109 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZSB AFFAIRE : [R] C/ [B] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI
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tj ARA - Orientation en ARA tj84031 n° 26/00109
TJ 84031, 20 mai 2026, RG 26/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES REFERES ORDONNANCE AFFAIRE N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GXBF RENDUE LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX par : Président : Anne DELIGNY, Présidente Greffier : Rudy LESSI, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] née le 11 Janvier 19
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00109
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 26/00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQFK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00109
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00109
TJ 45234, 13 mai 2026, RG 26/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQEF DEMANDERESSE : Madame [J] [G] née [O] née le 29 Avril 1939 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pierre françois DEREC de la SELARL DEREC, avocats au barreau d’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00109
TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00109
N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BPE MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric LECARPENTIER de la SCP LOMBARD - LECARP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00109
TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00109
Expéditions le : Minute n° 26/00140 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00109 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCKY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR Monsieur [Q] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00109
TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KFE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 MINUTE N° 26/00859 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00109
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSZT Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00109
TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00109 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVTK Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 [Z] [Q] [O] C/ S.A.S. [Adresse 2] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 [Z] [Q] [O] S.A.S. MAISON CONFIANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00109
TJ 59350, 6 mai 2026, RG 26/00109
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RIN DEMANDEUR : Monsieur [R] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00109
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00109
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCC3 MINUTE N° : 26/00510 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00109
TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00109
N° RG 26/00109 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKNK RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00109
TJ 01053, 28 avr. 2026, RG 26/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJQR Dans l’affaire entre : S.A.R.L. CFEBD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 897 944 021 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Er
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00109
TJ 98735, 28 avr. 2026, RG 26/00109
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00109 N° Portalis DB36-W-B7K-DLP4 AUDIENCE DU : 28 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le res
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tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00109
TJ 16015, 28 avr. 2026, RG 26/00109
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/114 N RG 26/00109 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJAO ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d
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