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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00117

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPVR Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207e79cdc6046d47fe5177
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00117

    TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00117

    N° minute : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6B4 du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f49c9cdc6046d47e0951f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00117

    TJ 73065, 2 juin 2026, RG 26/00117

    DOSSIER N° RG 26/00117 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7F2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile Procédure accélérée au fond -=-=-=- JUGEMENT RENDU LE 2 JUIN 2026 Devant nous, Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. Avec l’assistance, lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f46d7cdc6046d47e055b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00117

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00117

    Cour d'Appel de DOUAI Tribunal judiciaire de LILLE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MU3 N° de Minute : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 S.C.I. [Q] C/ [J] [S] République Française Au nom du Peuple Français ORDO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00117

    TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 29 Mai 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36M4 N° Minute : 26/347 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivia ROUGEOT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Paul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7dfcdc6046d476983be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00117

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 353/26JCP N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT6A JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f3a5cdc6046d476a6f39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00117

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 26/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00117 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCGZ MINUTE N° : S.A. 1001 VIES HABITAT c/ [K] [A] Copie certifiée conforme le : à : Madame [K] [A] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [D] [H] COUR D’APPEL DE [Localit

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00117

    TJ 13108, 26 mai 2026, RG 26/00117

    Référé N° RG 26/00117 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTH7 - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Damien FAUPIN -Me Sonia MEZI Délivrées le : 26/05/2026 ORDONNANCE DU : 26 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTH7 MINUTE N° : AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b01cdc6046d47df5fea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00117

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E364Z MINUTE N°2026/ 363 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [O] [R] Copie exécutoire délivrée à OPH [Localité 1] MEDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174180cdc6046d472625d3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00117

    TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00117

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2C5 AFFAIRE : Société J PARIS c/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE Société J PARIS, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c0b2cdc6046d479d5eb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00117

    TJ 30189, 20 mai 2026, RG 26/00117

    RG - N° RG 26/00117 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMF2 Maître Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Maître Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2026 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55554193c619cd1fdc3daf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00117

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6UZ N° : 26/00288 DEMANDEUR : Monsieur [S] [F] né le 18 Mai 1957 [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric CHEVALLIER (Avocat au barreau de BLOIS) DEFENDEURS : Monsieur [C] [W] [Adresse 2

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00117

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00117

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00117 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSQY JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00117

    TJ 27229, 13 mai 2026, RG 26/00117

    N° RG 26/00117 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPYP - ordonnance du 13 mai 2026 Minute N° : 2026/ N° RG 26/00117 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPYP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b229ccdc6046d471543e5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00117

    TJ 42218, 13 mai 2026, RG 26/00117

    MINUTE N° RG : 26/00117 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD2O AFFAIRE : [S] [P], [O] [V] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS [K] [T], S.A.S. SOFATEC AURALP, S.A.S. JFG SOLUTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00117

    TJ 50147, 12 mai 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/43 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDZI Du : 12 Mai 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 12 mai 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f5dcdc6046d4797dd52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00117

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00117

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3AX CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT) dont le siège social est sis [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deea6195da062e0e118b3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00117

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 7 MAI 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSAA Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, S.A. SMA C/ S.A.S. Société RAVIER, A.M.A. AREAS DOMMAGES DEMANDERESSES SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SA à conseil d’administratio

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce5aecdc6046d47f7cb51
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 26/00117

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 26/00117

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00117 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNXB N° MINUTE 26/00387 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE URSSAF RHONE ALPES Service CESU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [Q

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00117

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00117 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYY7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1