Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00128
TJ 38544, 2 juin 2026, RG 26/00128
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00128 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSXI NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA SA D’ HLM C/ [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00128
TJ 94028, 1 juin 2026, RG 26/00128
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWSU CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [A] [Y] C/ S.A. AXA FANCE IARD, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00128
TJ 49007, 1 juin 2026, RG 26/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE Décision du 01 Juin 2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00128 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKMH Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée du Pôle Soc
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00128
TJ 54395, 29 mai 2026, RG 26/00128
DU : 29 Mai 2026 RG : N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2IL AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE 28 RUE SAINT NICOLAS A NANCY pris en la personne de son syndic en exercice, le Société FONCIA LCA C/ S.C.I. DES TROIS CHANDELLES, [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 RE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00128
TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 29 Mai 2026 N° RG 26/00128 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36TI N° Minute : 26/348 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [O] [Q] veuve [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UN
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00128
TJ 22278, 28 mai 2026, RG 26/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [P] [S], [H] [S] née [A] / S.A.R.L. AB COUVERTURE, S.A. [B], CRAMA RHONE ALPES AUVERGNE N° RG 26/00128 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDBX Ordonnance de référé du : 28 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00128
TJ 74042, 27 mai 2026, RG 26/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YU AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [I] [B] MINUTE N° : 26/00288 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00128
TJ 34032, 26 mai 2026, RG 26/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00128 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37DR MINUTE N°2026/ 348 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 S.A. FDI HABITAT c/ [T] [K] [F] épouse [N], [D] [N] Copie exécutoire délivrée à Me Yannick CAMB
-
tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00128
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00128
Du 26 mai 2026 [Adresse 1] SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00128 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LXM S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] C/ S.C.I. [L] [T] [Y] & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00128
TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00128
Minute n°26/ JUGEMENT DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2DK AFFAIRE : Syndic. de copro. RÉSIDENCE [Adresse 1] c/ [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 22 mai 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. RÉSID
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00128
TJ 21231, 20 mai 2026, RG 26/00128
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [T] c/ S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE [Localité 2] S.A.S.U. FAST MOTORS BY BL N° RG 26/00128 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDFJ Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS ADIDA ET ASSO
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00128
TJ 13108, 19 mai 2026, RG 26/00128
Référé N° RG 26/00128 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTIK - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Olivier MEFFRE -Me Martine NIQUET Délivrées le : 19/05/2026 ORDONNANCE DU : 19 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00128 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTIK AFFAIRE : [F]
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00128
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00128
ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XXZ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1] C/ S.A.S. [V], S.A.S. CABINET BERNE, SA SMA, en qualité d’assureur de la SAS [V], S.A.S. ETANCHEITE DE L’ARSENAL
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00128
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00128 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVVG Code NAC : 54G AFFAIRE : [B] [G] [Q], [J] [S] [I] [R] C/ [V] [P] [W] [E], [O] [H] [T] [X] DEMANDEURS Monsieur [B] [G] [Q], né le 10 Novembre 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00128
TJ 84007, 18 mai 2026, RG 26/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKZP PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. [C] prise en la personne de son représentant légal en ex
-
tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00128
TJ 16015, 15 mai 2026, RG 26/00128
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/133 N RG 26/00128 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJLN ORDONNANCE DU 15 Mai 2026 Nous, Madame C. QUINTALLET, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00128
TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00128
N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C26O TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C26O LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00128
TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00128
Expéditions le : Minute n° 26/00119 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCYT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00128
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JSL RG INITIAL : 24/1534 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. DE LA HOUSSE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel LACHENY,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00128
TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MPX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 MINUTE N° 26/00788 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles