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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00142

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2L5T SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [W] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69de86bdcdc6046d473c3931
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00142

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 26/00142

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ [I] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7BV Grosse délivrée à Maître [Z] [N] Expédition délivrée à M. [I] l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0233fecdc6046d47675a1f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00142

    TJ 28085, 9 avr. 2026, RG 26/00142

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psych

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80604cdc6046d47affbd0
  • ca other ca_montpellier n° 26/00142

    CA Montpellier, 4 avr. 2026, RG 26/00142

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00142 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAAE O R D O N N A N C E N° 2026 - 2026/146 du 04 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69d49295cdc6046d475e68d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00142

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 26/00142

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00142 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M22E AFFAIRE : [T] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Régine PAYET la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef6bbcdc6046d47eab4b1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00142

    TJ 26362, 1 avr. 2026, RG 26/00142

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4DV DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd080ecdc6046d47fa7e70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00142

    TJ 02408, 20 mars 2026, RG 26/00142

    N° RG 26/00142 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOI4 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt mars Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcf04cdc6046d4761b997
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00142

    TJ 49007, 19 mars 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00142 N° Portalis DBY2-W-B7K-IG6O DÉSISTEMENT du 19 Mars 2026 Minute n° 26/00342 , [Localité 1], [Localité 2] HABITAT C/ , [D], [N], [L], [O] épouse, [N] Le Copies conformes ANGERS, [Localité 2] HABITAT M. et

    Lire la décision → Vérifier la source 69c304a4cdc6046d47d1eabe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00142

    TJ 79191, 15 mars 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE 19 Bd Albert 1er, 79300 BRESSUIRE 05.16.64.09.84 tprx-bressuire@justice.fr REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00142 - N° Portalis DB24-W-B7K-ESL3 ELECTEUR : Madame [C] [I] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c468cdc6046d47ec4116
  • ca other ca_paris n° 26/00142

    CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/00142

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11MARS 2026 (n°142, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2OC Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b267bacdc6046d4761cf0b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00142

    TJ 10387, 10 mars 2026, RG 26/00142

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 10 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b226b2cdc6046d475b4329
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00142

    TJ 87085, 5 mars 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00142 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT4Q Ordonnance du 05 Mars 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcb75cdc6046d47cec1d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00142

    TJ 01053, 5 mars 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00142 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKVF N° Minute : 26/00115 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu l’arrêté du Préfet de l’Ain en date du 21 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa34e9cdc6046d47aa96e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00142

    TJ 57631, 4 mars 2026, RG 26/00142

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3NZ Rang n° 26/177 ORDONNANCE du 04 Mars 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac21cbcdc6046d47d5130f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00142

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 26/00142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00142 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSV5 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7820bcdc6046d476d0b71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00142

    TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 26/00142

    ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 699e22bdcdc6046d479ed4c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00142

    TJ 77284, 20 févr. 2026, RG 26/00142

    - N° RG 26/00142 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJG6 Date : 20 Février 2026 Affaire : N° RG 26/00142 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJG6 N° de minute : 26/00115 Formule Exécutoire délivrée le : 20-02-2026 à : Me [A] MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6999179ecdc6046d472e553c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00142

    TJ 49007, 17 févr. 2026, RG 26/00142

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IH26 Minute : 26/00142 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16c59cdc6046d47e75fe4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 26/00142

    TJ 40192, 17 févr. 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVFL JUGEMENT Rendu le 17 Février 2026 AFFAIRE : Compagnie d’assurance L’ETOILE C/ [R] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a116d9cdc6046d47e00cb7
  • ca other ca_toulouse n° 26/00142

    CA Toulouse, 16 févr. 2026, RG 26/00142

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/143 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKVW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 16 février à 16H00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 6996ae2acdc6046d47ead803

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1