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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00157

    TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 29 Mai 2026 N° RG 26/00157 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E366S N° Minute : 26/351 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. PROMOUVOIR INVEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal [O] [S], domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7eccdc6046d476984c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00157

    TJ 97416, 27 mai 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Mai 2026 N° RG 26/00157 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNGU NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 [R] [Y], [X] [J] épouse [Y] C/ S.A.S. JMB DEVELOPPEMENT DEMANDERESSE : Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1720c0cdc6046d471f805b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00157

    TJ 17300, 26 mai 2026, RG 26/00157

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Maître Jérôme GARDACH 25 - Maître Vincent LAGRAVE 27 - régi - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b194cdc6046d474a4741
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00157

    TJ 61001, 20 mai 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00157 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WV Minute n° : 26/157 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfbf4cdc6046d47596740
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00157

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00157 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVYS Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. SNC LNC OMEGA PROMOTION C/ Société [Localité 1] SOL, Société DSD, Société SR2P, Société AXA FRANCE IARD, Société S.G.B CONSTRUCTION, Société MMA IARD S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb504cdc6046d473a66a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00157

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00157 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTNU AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [A] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b153cdc6046d474a41ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00157

    TJ 30189, 11 mai 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00157 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMS2 [J] [G] [D], [Z] [L] [Y] [D] C/ [A] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [J] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0487c0cdc6046d4798d10c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00157

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/00157

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 29 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00157 - N° Portalis DB2H-W-B7K-344I PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [I] et [U] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045459cdc6046d4793b07a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00157

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00157 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPRL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 Etablissement public OPHIS C / Monsieur [F] [U] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : DMMJB AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023b7ecdc6046d4767f246
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00157

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/00157

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 N° 2026/205 Rôle N° RG 26/00157 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV52 [Y] [X] [A] [E] C/ S.C.P. SCP J P LOUIS ET A LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel TARASCONI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd811acdc6046d470486d2
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 26/00157

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/00157

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00157 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3TDD AFFAIRE : [N] [H] C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd825cdc6046d47f6c1e2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00157

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00157

    N° RG 26/00157 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NU7W Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00157 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NU7W Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11974cdc6046d47e36fe3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00157

    TJ 29232, 28 avr. 2026, RG 26/00157

    N° RG 26/00157 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSYF Minute : 26/00071 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 28/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104afcdc6046d47e1df69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00157

    TJ 28085, 24 avr. 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00157 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3GS Minute : Patient : Mme [D] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2af8cdc6046d47b17c98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00157

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00157

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00157 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OVH JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc107cdc6046d473b3941
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00157

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00157

    MINUTE N° RG : 26/00157 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JENX AFFAIRE : [L] [T], [J] [P] C/ [I] [B], [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Avril 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [L] [T] né le 31 Mai 1984

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d9ecdc6046d47807747
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00157

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00157 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK3X / J.A.F AFFAIRE : [O] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e71cdc6046d477f41d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00157

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PVR Minute : 2026/ Société OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 3] COMMUNE Représentant : Maître [J] [G] de la SELEURL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12d4fcdc6046d477cdc63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00157

    TJ 26362, 15 avr. 2026, RG 26/00157

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Madame A. MELKA, juge des référés assistée de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 15 Avril 2026 N° RG 26/00157 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4J6 DEMANDERESSE Syndic. de c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b7d0cdc6046d474ac67b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 26/00157

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 Ordonnance du : 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00157 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FN74 50D 0A SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] c/ Société AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe88dcdc6046d475e9d7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1