Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00203
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 26/00203
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [K] [C] C/ Maître [N] [E], Association ASSOCIATION [1] ---------------------- N° RG 26/00203 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQUP ---------------------- DU 7 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------
-
ca other ca_versailles n° 26/00203
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 26/00203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00203 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUSP Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2026 Date de saisine : 23 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06088 n° 26/00203
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00203
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00203 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7FW Du 07 Mai 2026 Affaire : S.E.L.A.R.L. SELARL [1] PRISE EN LA PERSO NNE DE MAÎTRE [C] [A], S.E.L.A.R.L. SELARL [1] PRISE EN LA PERSO NNE DE MAÎTRE [D] [J],
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00203
TJ 30189, 6 mai 2026, RG 26/00203
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles 1, 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ; REÇOIT le désistement d’instance de la partie demanderesse ; CONSTATE que le désistement emporte extinction de l’instance à titre principal et dessaisissement de la juridiction ;
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00203
TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 26/00203
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00203 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4SJ NOV’HABITAT C/ [V] [A] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Barbara
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00203
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00203
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
-
ca other ca_montpellier n° 26/00203
CA Montpellier, 30 avr. 2026, RG 26/00203
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00203 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA2S O R D O N N A N C E N° 2026 - 207 du 30 Avril 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00203
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00203
ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00203 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3UPZ AFFAIRE : S.C.I. LE 43 C/ S.A.S. ANGELOGISTICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00203
TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00203 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROLD NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2] représ
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00203
TJ 94028, 28 avr. 2026, RG 26/00203
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00203 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WT4U CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : [Q] [E] épouse [O] C/ SDC du 10 avenue de Verdun à IVRY SUR SEINE (94200) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00203
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00203
N° RG 26/00203 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVUF Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00203 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVUF Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [E]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00203
TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00203
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00203 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OFN JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 [R] [S] C/ [D] [K] [O] [A] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 Avril
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00203
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00203 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IKI 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BARDON – SEGOND – DESM URE – BOYVI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00203
TJ 02408, 10 avr. 2026, RG 26/00203
N° RG 26/00203 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOWB AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [Q] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00203
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Mme [Q] [D] Le ........................
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00203
TJ 87085, 8 avr. 2026, RG 26/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00203 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUWN Ordonnance du 08 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES
-
ca other ca_paris n° 26/00203
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/00203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (n°203/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6UQ Décision déf
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00203
TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 26/00203
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 03 avril 2026. Le magistrat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00203
TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 26/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00203 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLB6 MINUTE : 26/87 Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judi
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00203
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00203
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DE VALKENAERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé en date du 11 juillet 2022 (RG n° 22/00835) min N° 22/394
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles