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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 26/00268

    TJ 02691, 16 avr. 2026, RG 26/00268

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00268 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBNP OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Pierre LOMBARD Me Ségolène VIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1608ccdc6046d4780b52b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00268

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00268 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F4N MI : 24/00001763 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSI

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  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 26/00268

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00268

    N° RG 26/00268 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLMI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 26/00268 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLMI NAC : 78F JUGEMENT DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cff2a1cdc6046d4700ad87
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00268

    TJ 59606, 30 mars 2026, RG 26/00268

    RG : N° RG 26/00268 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3EK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/248 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [G], [X] [T] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e8acdc6046d47a8f570
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00268

    TJ 68066, 30 mars 2026, RG 26/00268

    COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 30 Mars 2026 N° RG 26/00268 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYGC Mme, [W], [S] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée Débats en date du 30 Mars 2026, au Cent

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00268

    CA Toulouse, 27 mars 2026, RG 26/00268

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/270 N° RG 26/00268 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMII O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 Mars à 13h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69c76f6ccdc6046d47426ff3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00268

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 26/00268

    N° RG 26/00268 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXZX Minute n° 26/00158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Mars 2026 N° RG 26/00268 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXZX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7094acdc6046d473a2b30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00268

    TJ 14118, 24 mars 2026, RG 26/00268

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Mars 2026 N° RG 26/00268 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVEI N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c306ffcdc6046d47d21b89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00268

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00268 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4HW N° MINUTE : 2026/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre

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  • ca other ca_metz n° 26/00268

    CA Metz, 17 mars 2026, RG 26/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad896cdc6046d471abcc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00268

    TJ 54395, 12 mars 2026, RG 26/00268

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00268 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4387acdc6046d478c107e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00268

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00268 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILP Minute n° : DEMANDEUR : M. [U] [X] ÉLECTEUR : M. [U] [X] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 09 Mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4230ccdc6046d478a4c4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00268

    TJ 76351, 5 mars 2026, RG 26/00268

    / N° RG 26/00268 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEDP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Mars 2026 [B] [S] Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Mars 2026 Me Am

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6389cdc6046d47dc3791
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00268

    TJ 67482, 2 mars 2026, RG 26/00268

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00268 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFVW L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0ce3cdc6046d47bf6970
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00268

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 26/00268

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00268 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KT5 ORDONNANCE DU 23 Février 2026 A l’audience publique du 23 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfa72cdc6046d479be018
  • ca other ca_douai n° 26/00268

    CA Douai, 19 févr. 2026, RG 26/00268

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00268 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUC3 Minute électronique Ordonnance du jeudi 19 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] né le 07 Décembre 1963 à [Localité 1] (ILE MAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905c90195da062e01b0818
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00268

    CA Aix Provence, 14 févr. 2026, RG 26/00268

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 N° RG 26/00268 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSN3 Copie conforme délivrée le 14 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 69940abbcdc6046d47a6f874
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00268

    TJ 78646, 7 févr. 2026, RG 26/00268

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Monsieur [G] [P] au plus tard jusqu'au vendredi 6 février 2026 à 17 H 09 Indiquons que cette m

    Lire la décision → Vérifier la source 698a402dcdc6046d47aba890
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00268

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 26/00268

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00268 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4BT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [J] Dossier n° N° RG 26/00268 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4BT ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 69869f7ccdc6046d474c63d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00268

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00268

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00268 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZA5 Ordonnance du : 27 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69845c24cdc6046d47fed02a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1