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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00277

    TJ 53130, 23 juin 2026, RG 26/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [A] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00277 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIYX [G] [S] épouse [O] minute electronique ORDONNANCE du 23 Juin 2026 A l’audience publique tenue le 23 Juin 2026 à 10 H 20 par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c70195da062e0ff25b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00277

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00277 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU72 Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 19 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397f9acdc6046d47476839
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00277

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00277

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00277 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3PBF S.A. DOMOFRANCE (venant aux droits de la SA CLAIRSIENNE) C/ [Z] [T], [Y] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397b30cdc6046d474715cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00277

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 26/00277

    DOSSIER : N° RG 26/00277 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLBH Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c181a93c619cd1f7248dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00277

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2026 Ordonnance du : 16 JUIN 2026 N° RG 26/00277 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPOL COMMUNE DE [Localité 1] c/ Monsieur [Y] [S] Monsieur [B] [N] Madame [K] [V] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31abdfcdc6046d47891a22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00277

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00277 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PWY SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : ASSOCIATION [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319558cdc6046d47879981
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00277

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00277 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AVI N° Minute : 26/399 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Xavier LAFON de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6dbfcdc6046d471a819d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00277

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00277 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXJX Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 [K] [M] C/ [U] [A] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Me Ludivine VENTURINI [U] [A] Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf3bccdc6046d470cde7b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00277

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00277

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00277 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32MI AFFAIRE : S.A. BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.A. QUADRIPLUS GROUPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc912cdc6046d4708bf48
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 26/00277

    TJ 59350, 3 juin 2026, RG 26/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Affaire : N° RG 26/00277 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NVX Nous, Benjamin PIERRE, Vice-Président, assisté de Laurence LOONÈS, Vu la requête formée le 26 Janvier 2026 par Madame [L] [G] épouse [S] contre la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec499cdc6046d47eb3dda
  • ca other ca_montpellier n° 26/00277

    CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 26/00277

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00277 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBUZ O R D O N N A N C E N° 2026 - 282 du 29 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a73c8cdc6046d47749570
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00277

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 26/00277

    N° RG 26/00277 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCLK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 26/00277 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCLK Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a063ecdc6046d476bf110
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00277

    TJ 98735, 28 mai 2026, RG 26/00277

    Expéditions délivrées le à Me Adrien HUGUET Copies exécutoires délivrées le à Me Adrien HUGUET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 26/340 DU : 28 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00277 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLEC PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191d5acdc6046d47521e8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00277

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 26/00277

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 28 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [X] [V] [L] [D] [B] 5 Rue du Chateau de L’Isle 44230 SAINT-SÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398da1cdc6046d47484ecc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00277

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 26/00277

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00277 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4Y3 [A] [S] C/ [G] [P] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [A] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFENDEUR Madame [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17698ecdc6046d472942e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00277

    TJ 57672, 21 mai 2026, RG 26/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00277 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB7L Minute : 26/459 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dea2fcdc6046d47c138b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00277

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 26/00277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00277 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD3K MINUTE N° : 26/942 S.C.I. ADAC INVESTISSEMENT c/ [W] [P] [N], [D] [K] Copie certifiée conforme le : à: Madame [W] [P] [N] à: Monsieur [D] [K] au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e37cdc6046d475beceb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00277

    TJ 77288, 19 mai 2026, RG 26/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00277 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH2J Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [S] [N] Cop

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00277

    TJ 02408, 15 mai 2026, RG 26/00277

    N° RG 26/00277 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPHR AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Q] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le quinze mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d23cdc6046d47205b98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00277

    TJ 06069, 13 mai 2026, RG 26/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00277 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QY3T Madame [I] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Mai 2026, Minute n° 26/283 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée CHANAL Lorna, greffière sta

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1