Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00289 Tout effacer
15 résultats · page 3 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 26/00289

    CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 26/00289

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/291 N° RG 26/00289 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMOS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 avril à 10h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4b58cdc6046d47f0cfe2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00289

    TJ 68224, 1 avr. 2026, RG 26/00289

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00289 N° Portalis DB2G-W-B7K-JVTG RG N°23/454 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98b84cdc6046d47d3239f
  • ca other ca_nimes n° 26/00289

    CA Nimes, 31 mars 2026, RG 26/00289

    Ordonnance N°274 N° RG 26/00289 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4TV Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 mars 2026 [T] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce020dcdc6046d47d2de26
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj59606 n° 26/00289

    TJ 59606, 27 mars 2026, RG 26/00289

    DOSSIER : N° RG 26/00289 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4YP AFFAIRE :, [D], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et av

    Lire la décision → Vérifier la source 69c701dbcdc6046d47398d16
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 26/00289

    TJ 16015, 25 mars 2026, RG 26/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Mars 2026 Reprise de Vente Forcée Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 26/00289 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHE2 ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : FCT SAVOIR FAIRE, représenté par la société de gestion France Titrisatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec0accdc6046d47e68792
  • ca other ca_metz n° 26/00289

    CA Metz, 22 mars 2026, RG 26/00289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MARS 2026 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22cadcdc6046d47bc9e03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00289

    TJ 83137, 20 mars 2026, RG 26/00289

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00289 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3HG N° Minute : 26/162 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b3e9cdc6046d47b33216
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00289

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 26/00289

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00289 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34QG AFFAIRE : S.N.C. EQUATOR PROPCO C/ [Q] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87492cdc6046d47e66c66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00289

    TJ 09122, 9 mars 2026, RG 26/00289

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00289 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV3M MINUTE N° : NAC : 94E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 10 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26bb6cdc6046d47623383
  • ca other ca_douai n° 26/00289

    CA Douai, 23 févr. 2026, RG 26/00289

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00289 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUJV Minute électronique Ordonnance du lundi 23 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS MME La Procureure de la république représenté par M ARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a906153195da062e01b637a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00289

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 26/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00289 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX3D N° de Minute : 26/243 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [U] [O] c/ [Y] [Z] NOTIFICATION par cou

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8d28cdc6046d4744b784
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00289

    TJ 69123, 25 janv. 2026, RG 26/00289

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00289 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZHJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 janvier 2026 à Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69841d88cdc6046d47f64de7
  • ca other ca_paris n° 26/00289

    CA Paris, 19 janv. 2026, RG 26/00289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00289 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 696f3868cdc6046d47f5551a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00289

    TJ 77284, 18 janv. 2026, RG 26/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9443cdc6046d47eaad0e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00289

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 26/00289

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/00289 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JLX Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Florent SZEWCZYK Dossier n° N° RG 26/00289 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JLX ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad34dcdc6046d470c52a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1