Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00290
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 26/00290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS35 Copie conforme délivrée le 19 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00290
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 26/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00290 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 26/00290
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 26/00290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/093 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 26/00290 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPDY S.C.I. A TIRE D'ELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc BACLET Ministère Public Cop
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00290
TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 26/00290
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00290 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3K3B ORDONNANCE DU 05 Février 2026 A l’audience publique du 05 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00290
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 26/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/02/2026 à : Madame [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : 04/02/2026 à : Maître Valérie ROSANO Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00290 N° Portalis 352J-W-B7K-DBYIP N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00290
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 26/00290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVCM Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2026 Date de saisine : 30 Janvier 2026 Nature de l'
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ca other ca_orleans n° 26/00290
CA Orleans, 1 févr. 2026, RG 26/00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 FEVRIER 2026 Minute N° 96/2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLKE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00290
TJ 62160, 24 janv. 2026, RG 26/00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 24 Janvier 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00290
CA Paris, 18 janv. 2026, RG 26/00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00290 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00290
TJ 77284, 18 janv. 2026, RG 26/00290
Dossier N° RG 26/00288 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de
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ca other ca_lyon n° 26/00290
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 26/00290
N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW2G Nom du ressortissant : [T] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 13 JANVIER 2026 statuant en matière d
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