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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00304

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUIN 2026 N° RG 26/00304 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW4Z Code NAC : 30B AFFAIRE : [Q] [Y], [M] [A] [Y], [E] [W] [A] [O], [B] [J] [D] [O], [U] [H] [K] [Z], ÉPOUSE [Y], [C] [I] [Z] ÉPOUSE [O] C/ Association ASS WILLY MAYWALD DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cfdbcdc6046d472d2ca5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00304

    TJ 87085, 1 juin 2026, RG 26/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00304 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWIW Ordonnance du 01 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd1c8cdc6046d47bf6a15
  • tj Expertise tj86194 n° 26/00304

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 26/00304

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00304 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6OW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b305cdc6046d474a64e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00304

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00304 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OCH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00969 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173396cdc6046d47250839
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 26/00304

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00304

    DU 26 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00304 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFJT Code NAC : 28Z Madame [U] [Y] C/ Madame [Z] [T] [M] veuve [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE CADUCITÉ LA JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f8a5cdc6046d4706c8c6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00304

    TJ 06069, 22 mai 2026, RG 26/00304

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00304 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZKY Madame [V] [Z] Le 22 mai 2026 à 11H30 Minute n°26/308 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c582cdc6046d479dbea1
  • ca other ca_rennes n° 26/00304

    CA Rennes, 21 mai 2026, RG 26/00304

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 210 N° RG 26/00304 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WODR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe8c6cdc6046d4787bb2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00304

    TJ 06088, 13 mai 2026, RG 26/00304

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2026 Minute n° [U] c/ [W] DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00304 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAMP - Exécutoire le : à Madame [F] [W] - copie certifiée conforme le: à Me LE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1b06cdc6046d475bad83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00304

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 26/00304

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00304 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RADC du 12 Mai 2026 affaire : E.P.I.C. COTE D’AZUR HABITAT c/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée à Me Marina POUSSIN l’an deux mil vingt six et le douze M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b15c7cdc6046d47140774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00304

    TJ 34172, 11 mai 2026, RG 26/00304

    DOSSIER : N° RG 26/00304 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMJD Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à Mme [P] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 11 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b26eecdc6046d4715a022
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj08105 n° 26/00304

    TJ 08105, 6 mai 2026, RG 26/00304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 26/00304 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EYN7 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb84c9cdc6046d47d57bbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00304

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00304 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFUE MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [M] [T] épouse [N] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno ADANI COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0479d7cdc6046d47975fbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00304

    TJ 57631, 29 avr. 2026, RG 26/00304

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00304 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4HP Rang n° 26/342 ORDONNANCE du 29 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f0facdc6046d4797f112
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00304

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00304 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROMP NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fb4cdc6046d4701cd13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 26/00304

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/00304

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00304 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QCT Minute : 26/00123 DÉSISTEMENT Du : 28 Avril 2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE C/ M. [G] [C] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2329f7cdc6046d474db126
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00304

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 26/00304

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00304 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Alice CHARRON, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12583cdc6046d47e46dec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00304

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00304 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEJM MINUTE N° : 26/00866 Association ADEF HABITAT c/ [L] [N] [A] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [L] [N] [A] Préfet 95 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 1] CLAISS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b88fcdc6046d4722e0c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00304

    TJ 49007, 14 avr. 2026, RG 26/00304

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Rejetons les moyens soulevés par le conseil de M. [P] [Z], Autorisons la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [P] [Z], Rappelon

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff0e5cdc6046d475f3a8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00304

    TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 26/00304

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 13 Avril 2026 N° RG 26/00304 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYT2 M. [M] [P] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 13 Avril 2026, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4d68cdc6046d47208390
  • ca other ca_toulouse n° 26/00304

    CA Toulouse, 7 avr. 2026, RG 26/00304

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/308 N° RG 26/00304 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMSV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 avril à 17H30 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 69d888d4cdc6046d47ba7179

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1