Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00305
TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00305 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIMY DEMANDEUR : Mme [O] [Z] représentée par Cécile GUIZOL, Avocate au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : Mme [O] [Z] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars 2026,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00305
TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 26/00305
N° RC 26/00305 Minute n° 26/159 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Février 2026 _______________________
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ca other ca_aix_provence n° 26/00305
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 26/00305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 26/00305 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTBM Copie conforme délivrée le 20 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00305
TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 26/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00305 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca other ca_orleans n° 26/00305
CA Orleans, 3 févr. 2026, RG 26/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00305 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLLB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00305
TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 26/00305
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00305 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LDB ORDONNANCE DU 03 Février 2026 A l’audience publique du 03 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/00305
TJ 62160, 26 janv. 2026, RG 26/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/00305 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 2] Le 26 Janvier 2026 à 10 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [
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ca other ca_rouen n° 26/00305
CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 26/00305
N° RG 26/00305 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFIY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00305
TJ 45234, 20 janv. 2026, RG 26/00305
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00305 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOXH Minute N°26/00082 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_paris n° 26/00305
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00305 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00305
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00305
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00305 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIE4 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonna
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