Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00325
TJ 84031, 11 juin 2026, RG 26/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00325 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWPA RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : P
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tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 26/00325
TJ 54099, 11 juin 2026, RG 26/00325
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00325 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00325
TJ 17300, 9 juin 2026, RG 26/00325
Minute N° 26/00150 Jugement du 09 juin 2026 Dossier : N° RG 26/00325 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS3J Affaire : [P] [D] C/ [E] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ En application des dispositions de l’article 80
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00325
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H] [X] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00325 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYWG N° MINUTE : 6/2026
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14118 n° 26/00325
TJ 14118, 5 juin 2026, RG 26/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00325 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTNL Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. I
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00325
TJ 60159, 2 juin 2026, RG 26/00325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N°26/87 AUDIENCE DU 02 Juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00325 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTVN JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [R] [K] [P] [D], [W] [B] [T] [H] ET
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ca other ca_rennes n° 26/00325
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 26/00325
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/225 N° RG 26/00325 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOLS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00325
TJ 06069, 1 juin 2026, RG 26/00325
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00325 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZY7 Madame [C] [Z] Le 1er juin 2026 à 14H30 Minute n°26/329 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00325
TJ 37261, 29 mai 2026, RG 26/00325
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00325 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCRN Affaire : Madame [G] [E] Le 29 Mai 2026, Nous, G. LAIOLO, Vice-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00325
TJ 10387, 27 mai 2026, RG 26/00325
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme Sylviane THIEBLEMONT-BOUCHER – RG n°26/00325 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 26/00325 N° PORTALIS : DBWV-W-B7K-FQ3Z Mme [I] [K] Née le 17 juillet 1978 à [Localité 1] Adresse : [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE EN MATI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00325
TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00325 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PET2 MINUTE N° : 26/1021 S.D.C. LE MERMOZ c/ [V] [U] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES COUR D’AP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00325
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00325
Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00325 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QFX [Y] [I] C/ [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M. L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00325
TJ 51454, 21 mai 2026, RG 26/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00325 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMNE MINUTE : 26/133 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00325
TJ 01053, 21 mai 2026, RG 26/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00325 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMYL N° Minute : 26/00266 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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ca other ca_paris n° 26/00325
CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/00325
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 (n°325/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00325 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNGUS Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00325
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00325
DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00325 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PA75 Code NAC : 30B S.A.S. SERVICES ENTREPOTS S.A. C/ S.A.R.L. AD LOCATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00325
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00325
N° RG 26/00325 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOLZ Minute N° 2026/0371 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- S.C.I. SCI DE L’AULNAY C/ S.A.S.U. DONATELO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à : la SELAR
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ca irrecevabilite ca_reims n° 26/00325
CA Reims, 5 mai 2026, RG 26/00325
R.G : N° RG 26/00325 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX3P ARRET N° du 05 mai 2026 CDDS [Q] [B] [A] c/ [I] Formule exécutoire le : à : Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [H] [Q] Madame [U] [B] [A] épouse [Q] Madame [V] [I] C
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ca other ca_rennes n° 26/00325
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 26/00325
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°68 N° RG 26/00325 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIPP (Réf 1ère instance : 2024001552) S.A.R.L. LM TRAITEURS C/ S.A.S. [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00325
TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 26/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 N° RG 26/00325 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ML7 Expéditio
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