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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 26/00333

    TJ 06088, 13 mai 2026, RG 26/00333

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2026 Minute n° [Q], [T] c/ [E] DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00333 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAR6 - copies certifiées conforme le: à Me JOURDAN Clémentine à Me GIRAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1adacdc6046d475ba980
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00333

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00333 N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 12 mai 2026 SEINE-[Localité 2] HABITAT (OPH) C/ Monsieur [T] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0441f3cdc6046d4791f1d9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00333

    TJ 30189, 5 mai 2026, RG 26/00333

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [G] [K] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5d83cdc6046d47b6cccf
  • ca other ca_dijon n° 26/00333

    CA Dijon, 28 avr. 2026, RG 26/00333

    [G] [Q] C/ Commune DE [Localité 1] S.A.R.L. ASTEREN, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT [F] LYONNAISE DE BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19d57cdc6046d47ee232c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00333

    TJ 49007, 17 avr. 2026, RG 26/00333

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00333 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKA5 Minute : 26/333 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e688fccdc6046d47f0ebb3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00333

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00333 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVD4 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SARTROUVILLE - CHAPPE C/ S.A.R.L. GBF, [A], [G] [P] épouse [R], [V] [R], [O] [Y], [M] [J], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Commune COMMUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de95f0cdc6046d473d4022
  • ca other ca_nimes n° 26/00333

    CA Nimes, 13 avr. 2026, RG 26/00333

    Ordonnance N°315 N° RG 26/00333 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J47L Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 avril 2026 [N] C/ [Q] [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcde1cdc6046d472a7d47
  • ca other ca_toulouse n° 26/00333

    CA Toulouse, 13 avr. 2026, RG 26/00333

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/336 N° RG 26/00333 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMZ6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 avril à 15h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcb5ecdc6046d472a33ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00333

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00333 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00710 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3050cdc6046d471e73ba
  • ca other ca_metz n° 26/00333

    CA Metz, 31 mars 2026, RG 26/00333

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00333 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRGL ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb24ccdc6046d47b35c13
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00333

    TJ 84007, 25 mars 2026, RG 26/00333

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00333 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KKLG Minute N° : 26/00028 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [G] né le 19 Août 1993 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd809ecdc6046d47c91869
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00333

    TJ 76351, 19 mars 2026, RG 26/00333

    / N° RG 26/00333 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HESZ Minute N°26/341 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 19 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [A] [T] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc5fbcdc6046d4760fdf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00333

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Mars 2026 MINUTE : 26/00310 N° RG 26/00333 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4N7W Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc525bcdc6046d473f8050
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00333

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00333 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PXU SL/ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDEURS : M., [P], [L], [R], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Mikaël GOURDON, avocat au barreau de LILLE Mme, [C], [Z], [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e645cdc6046d47cf669c
  • ca other ca_lyon n° 26/00333

    CA Lyon, 11 mars 2026, RG 26/00333

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 11 Mars 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00333 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW4N joint au dossier N° RG 25/09853 Mutuelle L'AUXILIAIRE es qualité d'assureur de la société [I] et de la société LARIVE CONSEIL DEVELOPPEMENT pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28a72cdc6046d47657574
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00333

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00333 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINY DEMANDEUR : M. [L] [Q] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [Y] [M] [X] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajaccio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59747cdc6046d47a8db01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00333

    TJ 60057, 6 mars 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00333 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZCJ Numéro de minute : 225/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacha

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6e46cdc6046d4717fb15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00333

    TJ 31555, 5 mars 2026, RG 26/00333

    N° RG 26/00333 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5HU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00333 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5HU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à Me Marie-Victoire CHAZEAU à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Sophie FERREIRA-GUEDJ à Me Mélanie LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacfa2cdc6046d47b8e5e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00333

    TJ 31555, 3 mars 2026, RG 26/00333

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00333 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6MX Le 03 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [E] conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8026ccdc6046d4776bf56
  • ca other ca_douai n° 26/00333

    CA Douai, 3 mars 2026, RG 26/00333

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00333 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUYG Minute électronique Ordonnance du mardi 03 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [J] dûment avisé, représenté par Maître Manon LEULIET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ff41cdc6046d47767cfa

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