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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00335

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00335 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IITE JUGEMENT du 04 Juin 2026 Minute n° E.P.I.C. [R] RCS N°274 900 034 C/ [O] [G] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire [R] Copie conforme M. [G] [I] Préfecture du Maine et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7be2cdc6046d471b928b
  • ca other ca_rennes n° 26/00335

    CA Rennes, 3 juin 2026, RG 26/00335

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/235 N° RG 26/00335 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOMO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210918cdc6046d4708da2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00335

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00335 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO3W CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, Juge, juge de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c73cdc6046d47de4d36
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00335

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 26/00335

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 2 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2bb3cdc6046d47de3e99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00335

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00335 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOFQ S.A. SEMIGA C/ [A] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. SEMIGA N° SIREN 650 200 40

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f472ccdc6046d47e05d20
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 26/00335

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 26/00335

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00335 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTCH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 29 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U], [Z], [R] [J] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f619cdc6046d476aa236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00335

    TJ 95500, 28 mai 2026, RG 26/00335

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00335 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFOA MINUTE N° : 26/00580 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57383593c619cd1febf9b9
  • ca other ca_paris n° 26/00335

    CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/00335

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n°335, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00335 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHGL Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167e2dcdc6046d4710d315
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj01053 n° 26/00335

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 26/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00335 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMZ6 Isolement et Contention N° Minute : 26/00061 Rendue le 26 Mai 2026 à 14H00 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ecf0cdc6046d4705fa75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00335

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00335

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00335 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QGV [R], [O] [J] C/ [L] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e2eccdc6046d470537cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00335

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 26/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00335 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJWR Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd638cdc6046d47bfc085
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00335

    TJ 06069, 15 mai 2026, RG 26/00335

    1 CCC DOSSIER  + 1 CCC et 1 CCFE MeEGLIE-RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 COMMUNE DE [Localité 1] c/ S.C.I. [Etablissement 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00335 - N° Portalis DBWQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b57cdc6046d471cc852
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00335

    TJ 38053, 13 mai 2026, RG 26/00335

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 26/00335 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ada7cdc6046d479be40f
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00335

    CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 26/00335

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N° 2026 / 79 Rôle N° RG 26/00335 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPGB SCI VALBERG INVEST C/ [I] [S] SARL SEEI CONSULTANTS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af470cdc6046d4711179c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00335

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 26/00335

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00335 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAD2 Du 12 Mai 2026 Affaire : [K], [F], [K] c/ [F] Copie exécutoire délivrée à Me Marie LAMBERT Me Bastien PELLEGRIN Président : Madame Céli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b156ecdc6046d4713ff99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/00335

    TJ 07186, 12 mai 2026, RG 26/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00335 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQOW copie exécutoire Me Agnès MAZEL DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès MAZEL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0992cdc6046d4712e7e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00335

    TJ 30189, 7 mai 2026, RG 26/00335

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00335 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0118cdc6046d47f9eed2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00335

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 26/00335

    DOSSIER N° : N° RG 26/00335 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3PIU AFFAIRE : La SCP BTSG², prise en la personne de Me [M] [V], ès qualités de liquidateur de la société HOTEL LA BOETIE / [K] [J] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04756fcdc6046d4796d5a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 26/00335

    TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 26/00335

    MINUTE N°: 2026/07 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 N° RG 26/00335 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCHO AFFAIRE : [W] [P], [D] [G] épouse [P] C/ S.A. [Localité 1] DES HAUTS DE FRANCE Copie(s) Exécutoire(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f269a2cdc6046d47029b2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00335

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00335

    N° RG 26/00335 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYBQ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00335 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYBQ Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119afcdc6046d47e3751a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1