Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00336
TJ 14118, 14 avr. 2026, RG 26/00336
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 14 Avril 2026 N° RG 26/00336 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV3H N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit
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ca other ca_toulouse n° 26/00336
CA Toulouse, 13 avr. 2026, RG 26/00336
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/341 N° RG 26/00336 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM2M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 avril à 17h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00336
TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00336
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00336 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3RQ ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN
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ca other ca_metz n° 26/00336
CA Metz, 1 avr. 2026, RG 26/00336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/003
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00336
TJ 54395, 31 mars 2026, RG 26/00336
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00336 - N°
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ca other ca_versailles n° 26/00336
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 26/00336
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE Rectification d'erreur matérielle DU 26 MARS 2026 N° RG 26/00336 N° Portalis DBV3-V-B7K-XVMT AFFAIRE : [B] [J] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Arrêt de la c
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/00336
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 26/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Federica MINOLFI Me Brigitte SAYADA + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/00336 N° Portalis 352J-W-B7J-DBEMG N° MINUTE : Assignation du : 24 novembre 2025 MEDIATION ORDONNA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00336
TJ 76351, 19 mars 2026, RG 26/00336
/ N° RG 26/00336 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HETJ Minute N°26/330 Dossier [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00336
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/00336
STribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00336 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 26/00336
TJ 62160, 13 mars 2026, RG 26/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 26/00336 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PBK AFFAIRE : Monsieur, [M], [V] / SARLU DPAGRI DEMANDERESSE Monsie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00336
TJ 83137, 13 mars 2026, RG 26/00336
N° RG 26/00336 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZRD Minute n° 26/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 26/00336 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZRD Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00336
TJ 78646, 11 mars 2026, RG 26/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 MARS 2026 N° RG 26/00336 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2K5 Code NAC : 94Z AFFAIRE : [T] [P], [O] [I] C/ [V] [X] DEMANDERESSES Madame [T] [P], née le 11 juillet 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2], représentée par Me Cél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00336
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00336 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIN3 DEMANDEUR : M. [K] [B] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [F] [A] [J] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajaccio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00336
TJ 49007, 10 mars 2026, RG 26/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ANGERS [Adresse 1] [Localité 1] Références à rappeler : N° RG 26/00336 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IITO Jugement du 10 mars 2026 Minute n°01/2026 ELECTEUR : Madame [X] [B] [Y] [S] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription après radiation)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00336
TJ 91228, 10 mars 2026, RG 26/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 10 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00336 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNQX CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass
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ca other ca_toulouse n° 26/00336
CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 26/00336
05/03/2026 N° RG 26/00336 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKE6 Décision déférée - 11 Décembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] -25/00163 [J] [U] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TARN ET GARONNE
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ca other ca_douai n° 26/00336
CA Douai, 3 mars 2026, RG 26/00336
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00336 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUZB Minute électronique Ordonnance du mardi 03 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [U] né le 02 Mai 1996 à [Localité 1] (LIBYE) de nati
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ca other ca_aix_provence n° 26/00336
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/00336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 26/00336 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQF Copie conforme délivrée le 26 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00336
TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 26/00336
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00336 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFB4 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00336
TJ 92050, 25 févr. 2026, RG 26/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 FEVRIER 2026 N° RG 26/00336 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TOS N° de minute : Société SCCV [Localité 1] & LIOT c/ Commune de [Localité 1], Monsieur [A] [S], Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 1], [Lo
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