Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00343
TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00343
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] [K] c/ [G] MINUTE N° DU 18 Juin 2026 N° RG 26/00343 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RATH Grosse délivrée à Me Marie josepha CERBELLO Expédition délivré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00343
TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/00343
- N° RG 26/00343 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELZ2 Date : 10 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00343 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELZ2 N° de minute : 26/00341 Formule Exécutoire délivrée le : 16-06-2026 à : Me Françoise PAEYE Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00343
TJ 10387, 4 juin 2026, RG 26/00343
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 4 juin 2026. Le magistrat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00343
TJ 30189, 3 juin 2026, RG 26/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : N° RG 26/00343 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQ6D ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 03 JUIN 2026 rendue par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal
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ca other ca_paris n° 26/00343
CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/00343
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (n°343, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIBT Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00343
TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00343 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM2Q N° Minute : 26/00278 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00343
TJ 78646, 27 mai 2026, RG 26/00343
Pôle social - N° RG 26/00343 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2IR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [N] [Q] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00343
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00343
Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00343 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QHM [N] [B] C/ [O], [Y], [R] [X], [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M. Lauren
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00343
TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00343 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIEU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [T] [K] Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00343
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/00343
DOSSIER N° RG 26/00343 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZUT Jugement du : 07/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “ROUTE DE LA LIBERATION” C/ [X] [T] [E] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée à : Mr [X] [T] TRIBUNAL JUDICI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00343
TJ 57631, 29 avr. 2026, RG 26/00343
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00343 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4NM Rang n° 26/356 ORDONNANCE du 29 Avril 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00343
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00343 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MOM PARTIES : DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00343
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00343 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE4M MINUTE N° : Société LOGIREP c/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00343
TJ 68066, 27 avr. 2026, RG 26/00343
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 27 Avril 2026 N° RG 26/00343 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZBR M. [Q] [B] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00343
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 26/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00343 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGNB MINUTE N° : 26/00668 S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [R] [D] Copie certifiée conforme le : à : Maître [F] [H] Monsieur [R] [D] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chamb
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00343
TJ 14118, 16 avr. 2026, RG 26/00343
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Avril 2026 N° RG 26/00343 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV6B N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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ca other ca_toulouse n° 26/00343
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 26/00343
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/345 N° RG 26/00343 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM5L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 avril à 15h00 Nous A. HAREL, vice-président placé magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour co
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ca other ca_nimes n° 26/00343
CA Nimes, 14 avr. 2026, RG 26/00343
Ordonnance N°325 N° RG 26/00343 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5AH Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 avril 2026 [A] C/ [Z] [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00343
TJ 54395, 2 avr. 2026, RG 26/00343
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00343 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00343
TJ 68224, 1 avr. 2026, RG 26/00343
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00343 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWCI RG N°25/361 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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