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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00350

    CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 26/00350

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/352 N° RG 26/00350 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNAH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 16 avril 2026 à 15h30 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c3cecdc6046d47887ed5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00350

    TJ 14118, 16 avr. 2026, RG 26/00350

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Avril 2026 N° RG 26/00350 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV67 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e160d3cdc6046d4780bb79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00350

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00350

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00350 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4MP N° Minute : 26/207 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98044cdc6046d47d25e87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00350

    TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 26/00350

    MINUTE n°26/486 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00350 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWDV RG N°25/576 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b584cdc6046d47a0793a
  • ca other ca_metz n° 26/00350

    CA Metz, 4 avr. 2026, RG 26/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d4929fcdc6046d475e6a3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00350

    TJ 54395, 2 avr. 2026, RG 26/00350

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00350 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef205cdc6046d47ea5ca9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00350

    TJ 76351, 26 mars 2026, RG 26/00350

    / N° RG 26/00350 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEW2 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26, [Etablissement 1] 2026 pour notification à, [P], [F] contre s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b89cdc6046d473a5551
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00350

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 19 Mars 2026 N° RG 26/00350 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RJ4 N° Minute : AFFAIRE : Madame [F] [V] née le 18 Novembre 1934 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître [A], avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cededbcdc6046d47e8c99e
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/00350

    TJ 26362, 17 mars 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 17 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00350 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2SJ AFFAIRE : [H] / [V] MINUTE : Copie exécutoire : Me Florence DESFORGES Me Anne NOBILI Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa9e3cdc6046d47169cf9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00350

    TJ 49007, 15 mars 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ANGERS (Site Coubertin) [Adresse 1] [Localité 1] Références à rappeler : N° RG 26/00350 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZR Jugement du 15 Mars 2026 Minute n° 26/00006 ELECTEUR : Madame [M] [D] [S] [E] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91988cdc6046d47f3542c
  • ca other ca_reims n° 26/00350

    CA Reims, 12 mars 2026, RG 26/00350

    Ordonnance n° 124 du 12/03/2026 N° RG 26/00350 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX42 FM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le douze mars deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MELIN, Président, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, avons rendu l'or

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fcf3cdc6046d4786dd79
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11262 n° 26/00350

    TJ 11262, 11 mars 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NARBONNE 19 BD Général de Gaulle BP 810 11108 NARBONNE CEDEX 04 34 44 60 60 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00350 N° Portalis DBWX-W-B7K-DN7P PARTIES Monsieur [Q] [M] [V] [A] Monsieur [J] [X] Madame [P] [H] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20a7bcdc6046d47594c99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00350

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00350 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOL DEMANDEUR : M. [X] [L] Assisté de Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [B] [F] [H], non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b429b2cdc6046d478aeaa9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 26/00350

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 26/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00350 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFBF MINUTE N° : 26/00458 S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [F] [H], [Z] [H] Copie certifiée conforme le : à : Me Jeanine HALIMI Me Marceau PERDEREAU COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ed66cdc6046d4769e93f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00350

    TJ 13055, 7 mars 2026, RG 26/00350

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] N° RC 26/00350 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 2] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L.742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21; L. 743-22, R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10 et R. 743-12 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4cf9cdc6046d471595c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00350

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00350

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00350 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U65Q Le 06 Mars 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [L] conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd95ccdc6046d47e57ccf
  • ca other ca_douai n° 26/00350

    CA Douai, 6 mars 2026, RG 26/00350

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00350 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU6I Minute électronique Ordonnance du vendredi 06 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Z] né le 23 Avril 1991 à [Localité 1] (TUNISIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 69abdd73cdc6046d47cff1dd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00350

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00350

    ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00350 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33TE AFFAIRE : [J] [B], [Y] [F] épouse [B] C/ SA AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage, d’assureur de responsabilités civile et décennale de la société LUGDUNUM CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a895afcdc6046d47863cf4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00350

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 26/00350

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00350 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFKH MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ab3ecdc6046d476f4ada
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00350

    CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 26/00350

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 N° RG 26/00350 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTZ4 Copie conforme délivrée le 27 Février 2026 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC - l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6911bcdc6046d47551e7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1