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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00351

    TJ 37261, 18 mai 2026, RG 26/00351

    MINUTE N° : 26/00173 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RC 26/00351 DÉCISION par défaut et en dernier ressort S.A. [J] LOGEMENT ESH ET : [E] [Q] [R] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1613e2cdc6046d4708e9cc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00351

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00351

    N° RG 26/00351 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2Y2 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00351 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2Y2 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL, à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f0bcdc6046d471d03da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00351

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00351

    N° RG 26/00351 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OO45 Minute N° 2026/0373 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- [D] [M] C/ [C] [N], [A] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à : Maître Guillaume GUILLEV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02308ccdc6046d47671aa8
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 26/00351

    TJ 38053, 4 mai 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RC 26/00351 N° Minute : O - /26 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 04 Mai 2026 Nous, Madame Claudine CHARRE, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON, greffier ; Dans l'affaire o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb9bbcdc6046d473ab9be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00351

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00351 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Minute : 26/426 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au ba

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00351

    TJ 57631, 29 avr. 2026, RG 26/00351

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00351 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4OA Rang n° 26/348 ORDONNANCE du 29 Avril 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f12dcdc6046d4797f44f
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 26/00351

    TJ 94028, 28 avr. 2026, RG 26/00351

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00351 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WTYV CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.S.U. LIBERTE TP C/ S.C.I. ARYEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb6f2cdc6046d473a8868
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00351

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00351 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MPM PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1010dcdc6046d47e19471
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00351

    CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 26/00351

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.C.I. SYROXAL C/ Madame [M] [Z], S.E.L.A.R.L. LGA ---------------------- N° RG 26/00351 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQ4Z ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 --------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb0051cdc6046d4757b5c3
  • ca other ca_nimes n° 26/00351

    CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 26/00351

    Ordonnance N°332 N° RG 26/00351 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5DT Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 avril 2026 [E] C/ [Y] DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2026 (Au titre de l'articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31687cdc6046d47a7c902
  • ca other ca_toulouse n° 26/00351

    CA Toulouse, 17 avr. 2026, RG 26/00351

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/354 N° RG 26/00351 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNBY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 avril à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3112ccdc6046d47a74d36
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00351

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00351

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00351 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3TB ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b262cdc6046d47a035a9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00351

    TJ 63113, 17 avr. 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00351 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR73 MINUTE : 26/00202 ORDONNANCE rendue le 17 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2af40cdc6046d479ff1d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00351

    TJ 14118, 16 avr. 2026, RG 26/00351

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Avril 2026 N° RG 26/00351 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV7E N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e160dccdc6046d4780bc63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00351

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00351

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00351 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4MR N° Minute : 26/208 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98057cdc6046d47d26002
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 26/00351

    TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [T] [H], [Z] [E] épouse [H] C/ N° RG 26/00351 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCI Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE SELARL ALBATANGELO-VERGONJEANNE 1 FE Me Emilie POLO 1 CD JUGEMENT le 10 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9679acdc6046d47d0603c
  • ca other ca_orleans n° 26/00351

    CA Orleans, 8 avr. 2026, RG 26/00351

    N° RG 26/00351 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HLOH Date de Saisine : 31 Décembre 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Décembre 2025 Nature de l'Affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0749acdc6046d4769776a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/00351

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/00351 N° Portalis 352J-W-B7J-DBT3N N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Stéphanie LAMY Me Frédéric COPPINGER + copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION r

    Lire la décision → Vérifier la source 69e281e1cdc6046d479c79b6
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 26/00351

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 26/00351 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3G5L N° MINUTE : 26/00049 AFFAIRE [N] [M] C/ [V], [H] [W] épouse [M] DEMANDEUR Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d811adcdc6046d47b0e780
  • ca other ca_metz n° 26/00351

    CA Metz, 6 avr. 2026, RG 26/00351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69d4929dcdc6046d475e6a24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1