Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00352
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 26/00352
Ordonnance N°334 N° RG 26/00352 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5DV Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 avril 2026 [I] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-
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ca other ca_toulouse n° 26/00352
CA Toulouse, 17 avr. 2026, RG 26/00352
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Service des rétentions d'étrangers [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] (l'entrée du Palais s'effectue [Adresse 2]) Dossier: N° RG 26/00352 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNB4 Vous voudrez bien prendre connaissance de l'ordonnance rendue dans l'affaire concernan
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ca other ca_aix_provence n° 26/00352
CA Aix Provence, 16 avr. 2026, RG 26/00352
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00352 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPHE Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M99 Affaire : S.A.S. JC MAT RIVIERA Représentant : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT, avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.S. BIJOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00352
TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00352
Tribunal Judiciaire de Saint Pierre de la Réunion [Adresse 1] [Adresse 2] 02 62 96 10 35 [Courriel 1] N° RG 26-352 ORDONNANCE N°26/7 Nous, Hélène BIGNON, Vice-présidente chargée du service des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu l’article 14-1 de la loi n
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00352
TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00352
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00352 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4MV N° Minute : 26/210 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00352
CA Metz, 6 avr. 2026, RG 26/00352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00352
TJ 54395, 2 avr. 2026, RG 26/00352
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00352 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00352
TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 26/00352
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00352 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7RF MINUTE n° : 2026/212 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00352
TJ 76351, 25 mars 2026, RG 26/00352
/ N° RG 26/00352 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEXL Minute N° 26/353 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 25, [Etablissement 1] 2026 pour notification à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00352
TJ 49007, 15 mars 2026, RG 26/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ANGERS (Site Coubertin) [Adresse 1] [Localité 1] Références à rappeler : N° RG 26/00352 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZT Jugement du 15 Mars 2026 Minute n° 26/00007 ELECTEUR : Madame [B] [H] [D] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription - om
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00352
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 26/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [E] S.A. SOCIETE GENERALE - FRANFINANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/00352 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYZF N° MINUTE : 5/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 mars 2026 (Artic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00352
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00352 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DION DEMANDEUR : M. [A] [S] Assisté de Monsieur Benjamin [L], avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [F] [R], non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00352
TJ 60057, 6 mars 2026, RG 26/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00352 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZFQ Numéro de minute : 221/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacha
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00352
TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00352
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00352 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U663 Le 06 Mars 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [H] conformément
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ca other ca_douai n° 26/00352
CA Douai, 6 mars 2026, RG 26/00352
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00352 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU6S Minute électronique Ordonnance du vendredi 06 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [C] [N] né le 01 Février 1989 à [Localité 1] (AL
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00352
TJ 95500, 2 mars 2026, RG 26/00352
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00352 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFKJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE avec le cas échéant notific
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ca other ca_aix_provence n° 26/00352
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 26/00352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 N° RG 26/00352 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT2U Copie conforme délivrée le 27 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rennes n° 26/00352
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 26/00352
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 26/00352 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIRG S.A.S. SFM FRANCE C/ S.N.C. CENTRE COMMERCIAL [H] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_lyon n° 26/00352
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 26/00352
COUR D'APPEL DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00352 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW5R S.A.S. [6] , représentant : Me [L], avocat au barreau de LYON C/ [E] [F], représentant : Me [W], avocat au barreau d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00352
TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 26/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00352 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQZQ AFFAIRE : M. [R] [S] Exp : M. [R] [S] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 05 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Loca
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