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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00354

    TJ 51108, 12 juin 2026, RG 26/00354

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00354 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E453 [L] [B] C/ [N] [K] JUGEMENT DU 12 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Madame [L] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DEFENDEURS Monsieur [N] [K] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a5ebcdc6046d4770ed37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00354

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00354 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYJ2 Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A. FLOA C/ [R] [F] épouse [P], [G] [P] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Maître [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf3cecdc6046d470ce005
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00354

    TJ 10387, 10 juin 2026, RG 26/00354

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 10 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b735cdc6046d47dcc0b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00354

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00354 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT5Q PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea64cdc6046d470c0b0e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj01053 n° 26/00354

    TJ 01053, 31 mai 2026, RG 26/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00354 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNAJ Isolement et Contention N° Minute : 26/00064 Rendue le 31 Mai 2026 à 14h30 Nous, Sonia BERRUEX, Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon Ia proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd5cdcdc6046d47bfb818
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00354

    TJ 77284, 26 mai 2026, RG 26/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/00354 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENXG Minute : 26/00180 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1899b7cdc6046d474857d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00354

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00354

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00354 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32AP AFFAIRE : [X] [W] C/ S.A.S.U. CDMATE, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173729cdc6046d472552b2
  • ca other ca_paris n° 26/00354

    CA Paris, 23 mai 2026, RG 26/00354

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (n° 354, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00354 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152b13cdc6046d47f26254
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00354

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 26/00354

    ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00354 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7cf3cdc6046d477f00e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00354

    TJ 37261, 18 mai 2026, RG 26/00354

    MINUTE N° : 26/00176 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RC 26/00354 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [C] [E] divorcée [O] [K] [O] Débats à l'audience du 12 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1613dfcdc6046d4708e971
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00354

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00354

    N° RG 26/00354 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXDE Minute n° 26/00234 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 26/00354 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXDE Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5823cdc6046d471c9371
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00354

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/00354

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00354 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P2H N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [E] [R] [Y] [L] C/ [U] [I] [H] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023787cdc6046d4767a318
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00354

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00354

    N° RG 26/00354 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOXO Minute N° 2026/0374 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- [N] [R] C/ S.A.S.U. MS [Localité 1] AUTO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à : la SELARL A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02305ccdc6046d47671737
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00354

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 26/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00354 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSAR MINUTE : 26/204 ORDONNANCE rendue le 21 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [G], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef34ddcdc6046d47b27fc4
  • ca other ca_nimes n° 26/00354

    CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 26/00354

    Ordonnance N°333 N° RG 26/00354 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5EA Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 avril 2026 [L] C/ [F] [O] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3167ccdc6046d47a7c848
  • ca other ca_toulouse n° 26/00354

    CA Toulouse, 17 avr. 2026, RG 26/00354

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/356 N° RG 26/00354 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNDA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 avril à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31124cdc6046d47a74b92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00354

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00354

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00354 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3TR ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b267cdc6046d47a03624
  • ca other ca_metz n° 26/00354

    CA Metz, 8 avr. 2026, RG 26/00354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d74031cdc6046d479bd938
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00354

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00354

    N° RG 26/00354 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDA MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00354 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDA NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SCI MFS, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82718cdc6046d47b2b446
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00354

    TJ 54395, 2 avr. 2026, RG 26/00354

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00354 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef202cdc6046d47ea5c52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1