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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00358

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00358

    N° RG 26/00358 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4E6 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00358 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4E6 NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à Me Karine GISTAIN-LORDAT à Me Fabienne REGOURD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33144bcdc6046d47a948d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00358

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00358 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMVP MINUTE : 26/144 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d2aacdc6046d472d64ac
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj01053 n° 26/00358

    TJ 01053, 4 juin 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00358 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNCR N° Minute : 26/00288 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Concernant : M. [J] [Z] Né le 14/06/1983 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d21bcdc6046d472d59b3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00358

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00358

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00358 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS46 du rôle général S.A. SA AXA FRANCE IARD c/ Entreprise [X] [D] (EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE A2LL ETAN CHEITE), S.A. QBE EUROPE SA/[M] Prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [X] [D] (A2LL E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2330e9cdc6046d474e44e7
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 26/00358

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00358 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NUV SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 - Réouverture des débats - DEMANDEUR : M. [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Priscilla PUTEANUS, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d8fcdc6046d47dd2864
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00358

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00358 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOOP [R] [F], [U] [Y] épouse [F] C/ [D] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [F]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00358

    TJ 21231, 28 mai 2026, RG 26/00358

    Me Claude POLETTE - 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00358 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGMP Minute n° Ordonnance du 28 mai 2026 Nous, Madame Alina SALEH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a6bbcdc6046d4749640b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00358

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00358

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00358 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZU6 AFFAIRE : [V] [M] C/ CPAM DU RHONE, [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dce86cdc6046d47bf2829
  • ca other ca_paris n° 26/00358

    CA Paris, 23 mai 2026, RG 26/00358

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (n° 358 , 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00358 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152b04cdc6046d47f26062
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00358

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00358 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFB5 MINUTE N° : 980 S.D.C. [Localité 1] [Localité 2] BOUTEILLER, représenté par son Syndic, le cabinet [S] c/ [B] [Y] épouse [G] [E], [D] [G] [E] Copie certifiée conforme le : à : - M. [G] [E] - Do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b3e0cdc6046d479c5064
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00358

    TJ 57631, 4 mai 2026, RG 26/00358

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00358 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4O6 Rang n° 26/368 ORDONNANCE du 04 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f1ccdc6046d4766fecc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00358

    TJ 68066, 30 avr. 2026, RG 26/00358

    COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 30 Avril 2026 N° RG 26/00358 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZFK Mme [T] [X] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Amalia SIN, greffier, Débats en date du 30 Avril 2026, au Centre hospit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fcaacdc6046d4798b46b
  • ca other ca_toulouse n° 26/00358

    CA Toulouse, 20 avr. 2026, RG 26/00358

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/359 N° RG 26/00358 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNEK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 avril à 15h00 Nous, M. LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître des recour

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85818cdc6046d4718beb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00358

    TJ 14118, 20 avr. 2026, RG 26/00358

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Avril 2026 N° RG 26/00358 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWCY N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7df0acdc6046d470ff8f7
  • ca other ca_nimes n° 26/00358

    CA Nimes, 20 avr. 2026, RG 26/00358

    Ordonnance N° N° RG 26/00358 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5EI Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 avril 2026 [V] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AVRIL 2026 Nous, M. Georges GAIDON, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7068ecdc6046d47fa0af1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00358

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00358

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00358 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4QD N° Minute : 26/214 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69deadfccdc6046d473f12d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00358

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00358

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00358 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3T5 ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987e7cdc6046d47d2e7d9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 26/00358

    TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [U] [Z] épouse [V] C/ [G] [V] N° RG 26/00358 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGAF Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE   Me Anne-sophie LANCE 1 CD JUGEMENT le 10 Avril 2026 ENTRE : Madame [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9678bcdc6046d47d05f04
  • ca other ca_pau n° 26/00358

    CA Pau, 2 avr. 2026, RG 26/00358

    N°26/00992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 2 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00358 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKHE Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf51b9cdc6046d47f24c6e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00358

    TJ 54395, 2 avr. 2026, RG 26/00358

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00358 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef1f9cdc6046d47ea5bbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1