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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00394

    TJ 21231, 11 juin 2026, RG 26/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00394 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JG4D Minute n° Ordonnance du 11 juin 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00394

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 26/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00394 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV36 JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026 AFFAIRE : S.A.S. [X] - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS C/ [H] [M] épouse [V] En qualité d’entrepreneur individuel COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00394

    TJ 30189, 4 juin 2026, RG 26/00394

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00394 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, s

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00394

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/00394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 02 juin 2026 N° RG 26/00394 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RXP6 MINUTE N° 26/460 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00394

    TJ 42218, 2 juin 2026, RG 26/00394

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00394 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC2K 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 26/00394

    TJ 31555, 1 juin 2026, RG 26/00394

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 01 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00394 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZHA / JAF Cab 7 AFFAIRE : [D] / [N] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juin 2026 Juge aux Affaires Familial

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00394

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 26/00394

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00394 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHKH Minute n° 484/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Mathieu WEYGAND - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [J] adressées le : 28 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00394

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00394

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00394 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGTK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00394

    TJ 57631, 18 mai 2026, RG 26/00394

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00394 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4R5 Rang n° 26/419 ORDONNANCE du 18 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d677cdc6046d472dadb0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00394

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 26/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00394 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB56Q N° MINUTE : 38/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 04 mai 2026 (Articles 394 et 39

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00394

    CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00394

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/396 N° RG 26/00394 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNQE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 11h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00394

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00394

    Pôle social - N° RG 26/00394 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3AN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [Y] - CNAV ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE H

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 26/00394

    TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 26/00394

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00394 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7XE MINUTE n° : 2026/ 171 DATE : 29 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

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  • ca other ca_nimes n° 26/00394

    CA Nimes, 24 avr. 2026, RG 26/00394

    Ordonnance N°374 N° RG 26/00394 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5K2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 22 avril 2026 [A] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER, Cons

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00394

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00394

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00394 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I327 ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P

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  • ca other ca_metz n° 26/00394

    CA Metz, 16 avr. 2026, RG 26/00394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31726cdc6046d47a7dc98
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 26/00394

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00394

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00394 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2U4 NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 (Avant dire droit) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb5dacdc6046d47d921ee
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00394

    TJ 76351, 3 avr. 2026, RG 26/00394

    N° RG 26/00394 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFFC Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 03 Avril 2026 Décision du 03 Avril 2026 à 16h22 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 69d41b89cdc6046d47562a16
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00394

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 26/00394

    N° RG 26/00394 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ7J Minute n° 26/00159 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Mars 2026 N° RG 26/00394 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ7J Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice :, [X], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7094ecdc6046d473a2b90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00394

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00394

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00394 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHO

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed2ecdc6046d478e0e51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1