Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00408
TJ 76351, 8 avr. 2026, RG 26/00408
N° RG 26/00408 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFHK Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 08 Avril 2026 Décision du 08 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00408
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00408
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00408 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAG4 Le 20 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00408
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 26/00408 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VGF Minute : 26/00207 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M., [P], [H], [O] (Salarié) muni
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00408
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 26/00408
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00408 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SQR SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00408
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/00408
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00408 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OD4 Minute : 26/00269 S.D.C. DE L’IMMEUBLE, [Adresse 2] Représentant : Me Thierry ALLAIN, avoc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 26/00408
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 26/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] N° RG 26/00408 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NHF 88R CADUCITÉ Du : 12 mars 2026 CCC délivrées à : M., [K], [X] Mme, [M], [F] MDPH DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 754 du code de procédure
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00408
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00408 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQS DEMANDEUR : M. [I] [E] né le 05 Janvier 1953 à [Localité 3] (SEINE-[Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 5] ÉLECTEUR : M. [I] [E] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES
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ca other ca_aix_provence n° 26/00408
CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 26/00408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 N° RG 26/00408 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUTT Copie conforme délivrée le 09 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00408
TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 26/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00408 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZBX N° de Minute : 26/327 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [H] [B] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00408
TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 26/00408
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER MAINTENU EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 26/004
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00408
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 26/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT, S.C.I. PROFIMOB Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00408 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6IQ N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 25 février 2026 (Articles 385, 394
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00408
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 26/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le : 1/4 social N° RG 26/00408 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBOTJ N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2025 DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE le 24 Février 2026 DEMANDEUR Syndicat [1] SI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00408
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00408
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00408 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32LG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2026 à 15h38 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_colmar n° 26/00408
CA Colmar, 2 févr. 2026, RG 26/00408
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00408 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWUZ N° de minute : 42/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00408
TJ 45234, 24 janv. 2026, RG 26/00408
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 26/00408 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO6Z Minute N°26/00101 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Janvier 2026 Le 24 Janvier
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ca other ca_paris n° 26/00408
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00408 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00408
TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00408
- N° RG 26/00408 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00408 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIMN - M. [O] [V] Ordonnance du 22 janvier 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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ca other ca_lyon n° 26/00408
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 26/00408
N° RG 26/00408 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXAL Nom du ressortissant : [K] [R] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JANVIER 2026 statuant en
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/00408
TJ 93008, 18 janv. 2026, RG 26/00408
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/00408 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OML MINUTE N° RG 26/00408 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OML ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Janvier 20
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