Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00409
TJ 76351, 8 avr. 2026, RG 26/00409
N° RG 26/00409 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFHQ Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 08 Avril 2026 Décision du 08 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospit
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ca irrecevabilite ca_caen n° 26/00409
CA Caen, 31 mars 2026, RG 26/00409
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 26/00409 - Appel du jugement du Tribunal d'Instance d'ALENÇON du 17 Octobre 2025 Monsieur [D] [V] [R] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANT I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00409
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 26/00409 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VGG Minute : 26/00208 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M., [Q], [H], [T] (Salarié) muni
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00409
TJ 44109, 18 mars 2026, RG 26/00409
N° RC 26/00409 Minute n° 26/204 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M., [S], [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Mars 2026 _________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00409
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 26/00409
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00409 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SQT SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2a004 n° 26/00409
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00409 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQT DEMANDEUR : M. [Y] [T] Représenté par Maître Benjamain GENUINI, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [H] [A] Non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00409
CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 26/00409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 N° RG 26/00409 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUTU Copie conforme délivrée le 09 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_nimes n° 26/00409
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 26/00409
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00409 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3DW joint au dossier RG 25/04511 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 04 Décembre 2025, enregistrée sous le n° M. [U] [E] Représentan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00409
TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 26/00409
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00409 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6GI Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00409 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6GI ORDONNANCE STA
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00409
TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 26/00409
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00409 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZLT JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 26 Février 2026 Requérant : Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00409
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 26/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00409 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZCS N° de Minute : 26/328 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [C] [I] c/ [T] [Z] NOTIFICATION par cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00409
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00409
N° RG 26/00409 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVEM MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00409 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVEM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00409
TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 26/00409
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00409 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MKU ORDONNANCE DU 19 Février 2026 A l’audience publique du 19 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00409
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00409
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00409 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32LR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2026 à 17h18, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00409
TJ 45234, 24 janv. 2026, RG 26/00409
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 26/00409 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO62 Minute N°26/00102 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_paris n° 26/00409
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00409 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00409
TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00409
- N° RG 26/00409 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00409 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIMP - M. [T] [Z] Ordonnance du 22 janvier 2026 Minute n°26/70 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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ca other ca_lyon n° 26/00409
CA Lyon, 19 janv. 2026, RG 26/00409
N° RG 26/00409 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXAO Nom du ressortissant : [Y] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administ
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