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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00439

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00439

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00439 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHML MINUTE N° : 26/00656 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57307f93c619cd1feb844b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00439

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 26/00439

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00439 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBR4 du 02 Juin 2026 M.I 26/00000620 affaire : [M] [Q] [S] c/ Compagnie d’assurances GENERALI IARD [Adresse 1], CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21da8fcdc6046d472e07b3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00439

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00439

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me MAUREL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 commune à l'ordonnance de référé n°2025/427 (RG n°25/00858) en date du 8 août 2025 S.D.C. LES VOILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209792cdc6046d47004307
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00439

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 26/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00439 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKML Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [E] [L] Madame [R] [L] née [N] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2e81cdc6046d47de70e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00439

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00439

    DOSSIER N° RG 26/00439 - N° Portalis DB2H-W-B7J-32HB Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT Décision du Vendredi vingt neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc96fcdc6046d4708c7dc
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 26/00439

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00439 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MVJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00894 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca604cdc6046d4739587b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00439

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00439 N° Portalis DBX4-W-B7J-U26H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. ALTEAL ANCIENNEMENT DENOMME SA [Localité 2] HABITAT, C/ [R] [A] Expédition revêtue de la formule exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f006cdc6046d472fc570
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00439

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00439 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NIZ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Cloé MAHAUD Maître Cécile FROUTE de l’AARPI QUINCONCE COPIE délivrée le 18/05/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e27ecdc6046d47052eda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00439

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 26/00439

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00439 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LYI N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 [F] [T] [W] [O] [A] [P] C/ [L] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. [F] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e46fcdc6046d4705554e
  • ca other ca_toulouse n° 26/00439

    CA Toulouse, 11 mai 2026, RG 26/00439

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/441 N° RG 26/00439 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN5M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 11 mai à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b4bdcdc6046d47709882
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00439

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 26/00439

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00439 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5PW N° Minute : 26/260 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Mai 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c179fd6da0419628f5adb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00439

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13-05-2026 à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00439 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7CI N° MINUTE : 2026/8 JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cae4dcdc6046d4739ea7c
  • ca other ca_nimes n° 26/00439

    CA Nimes, 7 mai 2026, RG 26/00439

    Ordonnance N°414 N° RG 26/00439 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5VU Recours c/ déci TJ [Localité 1] 06 mai 2026 [U] C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044f4ccdc6046d47933865
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00439

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 26/00439

    DOSSIER N° : N° RG 26/00439 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3KGF AFFAIRE : Association CESI / La société. [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04758ecdc6046d4796d83b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00439

    TJ 11069, 4 mai 2026, RG 26/00439

    AUDIENCE DU 04 Mai 2026 AFFAIREN° RG 26/00439 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0474dccdc6046d4796c7c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00439

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00439

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00439 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4I6 ORDONNANCE Rendue le 30 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c870cdc6046d47242cb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/00439

    TJ 83050, 28 avr. 2026, RG 26/00439

    DOSSIER N° RG 26/00439 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAJG MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Laurent LE GLAUNEC et à la SA BNP PARIBAS 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 28 AVRIL 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25d98cdc6046d4701a71b
  • ca other ca_metz n° 26/00439

    CA Metz, 28 avr. 2026, RG 26/00439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier Dans l'affaire n° N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19c2bcdc6046d47ee0ca0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00439

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00439 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NBI PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100b7cdc6046d47e18df8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00439

    TJ 54395, 27 avr. 2026, RG 26/00439

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00439 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd096cdc6046d47c3f761

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1