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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00461

    TJ 30189, 24 juin 2026, RG 26/00461

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [P] [G] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c47b4cdc6046d479530ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00461

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00461

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00461 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3S7Y S.A. DOMOFRANCE C/ [U] [N] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397aeccdc6046d4747115e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00461

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 mai 2026 N° RG 26/00461 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NGI Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e6acdc6046d476ae7b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00461

    TJ 68066, 8 juin 2026, RG 26/00461

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 08 Juin 2026 N° RG 26/00461 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F2IA Mme [M] [P] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287768cdc6046d47c17cad
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00461

    TJ 57631, 3 juin 2026, RG 26/00461

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00461 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D42Q Rang n° 26/483 ORDONNANCE du 03 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287458cdc6046d47c13e0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00461

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00461

    DOSSIER N° RG 26/00461 - N° Portalis DB2H-W-B7J-32ML Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT Décision du Vendredi vingt neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc95fcdc6046d4708c60a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00461

    TJ 92050, 27 mai 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 MAI 2026 N° RG 26/00461 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3J24 N° de minute : Madame [U] [G], Madame [P] [Y] c/ Monsieur [D] [M], S.A. MAAF ASSURANCES, Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts de Seine, Caisse Primair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174930cdc6046d4726b413
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00461

    TJ 49007, 22 mai 2026, RG 26/00461

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00461 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILKS Minute : N° RC 26/00461 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fe33cdc6046d47072e2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00461

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [O] Monsieur [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00461 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2AP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a60cdc6046d477c4757
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00461

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00488 N° RG 26/00461 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2O7 AFFAIRE : S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [Localité 1] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc84ecdc6046d473bd1a7
  • ca other ca_toulouse n° 26/00461

    CA Toulouse, 18 mai 2026, RG 26/00461

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/463 N° RG 26/00461 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROEU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 18 mai à 17h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bef80cdc6046d4727579f
  • ca other ca_nimes n° 26/00461

    CA Nimes, 13 mai 2026, RG 26/00461

    Ordonnance N°435 N° RG 26/00461 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J525 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 mai 2026 [B] C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae86fcdc6046d47100f12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00461

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 26/00461

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00461 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJ7R Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Eric BALMITGERE - 162 Me Elisabeth EHRESMANN- FASIOLO - 89 Me Vincent FRITSCH - 76 Me Jean-christophe SERRA - 134 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [X] adressées le : 13 mai 2026 Le Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8f67cdc6046d47208c05
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00461

    TJ 10387, 7 mai 2026, RG 26/00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00461 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNBK / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [C] - [N] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7979cdc6046d471ed44a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00461

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00461

    Trame : W2600461.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [F] c/ [C] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00461 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBTG Grosse délivrée à Me Cyril C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be2acdc6046d47dd2aa1
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00461

    CA Basse Terre, 6 mai 2026, RG 26/00461

    RG n° 26/00461 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE (GUADELOUPE) N° PORTALIS: DBV7-V-B7K-D4HW SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT DU 6 MAI 2026 Dans l'affaire entre d'une part: La personne faisant l'objet de soin

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd80bacdc6046d47047f73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00461

    TJ 76351, 23 avr. 2026, RG 26/00461

    / 1 N° RG 26/00461 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFUE Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 23 Avril 2026 Décision du 23 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôl

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8418cdc6046d474db555
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00461

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 26/00461

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00461 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f279bdcdc6046d4703e879
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 26/00461

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Rachel NAKACHE #R0099Me Sadio DOUCOURÉ #D1533Mme [Z] [B] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/00461 N° Portalis 352J-W-B7J-DBUNU N° MINUTE : Assignation du 5 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55020cdc6046d47700f80
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00461

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 26/00461

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00461 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd65cdc6046d478bc53e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1