Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/00477
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me LINGLART - Me GENTILHOMME délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/00477 N° Portalis 352J-W-B7J-DBKLV N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00477
TJ 57631, 10 juin 2026, RG 26/00477
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00477 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D43W Rang n° 26/503 ORDONNANCE du 10 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00477
TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00477
N° RG 26/00477 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OP6U Minute N° 2026/0472 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- [P] [I] [N] [L] épouse [I] C/ S.A.S. TRI ENERGIE Société GROUPAMA [Localité 1] BRETAGNE --------------------------------------- copie ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/00477
TJ 83050, 3 juin 2026, RG 26/00477
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 __________________________ N° RG 26/00477 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LALA MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENTE : Madame Laëtiti
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tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 26/00477
TJ 62765, 2 juin 2026, RG 26/00477
N°MINUTE : 2026/103 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00477 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCOK / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [F] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00477
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00477
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00477 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M54X AFFAIRE : S.A. [P] ADOMA C/ Syndicat [Localité 1] MIXTE DES MOBILITÉS DE L?[Localité 2] GRENOBLO ISE, S.A.S. [P] [I] [S], S.A.S. [P] SAS PREMYS, S.A. SPL M [N] Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00477
TJ 72181, 26 mai 2026, RG 26/00477
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00477 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4YH ORDONNANCE Rendue le 26 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier,
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ca other ca_toulouse n° 26/00477
CA Toulouse, 22 mai 2026, RG 26/00477
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/478 N° RG 26/00477 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROKP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22mai à 09h30 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00477
TJ 30007, 21 mai 2026, RG 26/00477
DATE : 21 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00477 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2AM AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE 05 RUE TAISSON C/ [M] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00477
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 26/00477
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00477 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCH7 du 21 Mai 2026 M.I 24/00001065 affaire : [Z] [C], [E] [D] épouse [C] c/ Commune D’[Localité 3] Copie exécutoire délivrée à Me Thiba
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ca other ca_nimes n° 26/00477
CA Nimes, 18 mai 2026, RG 26/00477
Ordonnance N°450 N° RG 26/00477 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J56H Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 mai 2026 [I] C/ [Q] [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillèr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00477
TJ 77288, 13 mai 2026, RG 26/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00477 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKDQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 S.D.C. LES SENIORIALES DE [Localité 2] REPR’SENTE PAR LE SYNDIC LA SAS LAMY C/ Monsieur [V] [F] [P]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00477
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00477 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2I7 DEMANDEURS : Monsieur [D] [V], né le 27 juin 1964 à [Localité 1], Madame [Q] [R] épouse [V], née le 19 octobre 1973 à [Localité 1], Tous deux demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Tous deux rep
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ca other ca_metz n° 26/00477
CA Metz, 9 mai 2026, RG 26/00477
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 MAI 2026 Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00477 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR3M [D] entre :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00477
TJ 54395, 7 mai 2026, RG 26/00477
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00477 - N° Portalis DBZE-W
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00477
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00477 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WNM Minute : 26/00256 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [U] [F] [O] (Salarié) muni d’un pou
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00477
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00477
DOSSIER N° RG 26/00477 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32QK Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LEGA-CITE Expédition délivrée le : à: M. [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00477
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00477
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00477 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NZW Date du Recours : 27 janvier 2026 Objet du Recours :conteste rejet complément de ressources associé à l'aah au 25/09/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00477
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00477
N° RG 26/00477 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2ON MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00477 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2ON NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COP
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ca other ca_grenoble n° 26/00477
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 26/00477
N° RG 26/00477 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4UT Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de Grenoble (N° RG 2018J122) en date du 05 décembre 2025, suivant déclaration d'appel du 05 f
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