Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00490
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 26/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00490 - N° Portalis DBZS-W-B7K-[Immatriculation 1] N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ [T] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00490
TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00490 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T5L SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS VACHERAND IMMOBILIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00490
TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00490
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00490 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILW5 Minute : 26/00490 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00490
TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00490
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00490 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4ZX ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier
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ca other ca_nimes n° 26/00490
CA Nimes, 19 mai 2026, RG 26/00490
Ordonnance N°453 N° RG 26/00490 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6AO Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 mai 2026 [B] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00490
TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00490
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00490 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6KA N° Minute : 26/288 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00490
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00490
N° RG 26/00490 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYLD Minute n° 26/00238 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 [V] 2026 N° RG 26/00490 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYLD Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [E]
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 26/00490
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/00490
DATE DU JUGEMENT: 12 mai 2026 RG N° RG 26/00490 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DID / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [R] [J] [O] [A] [Q] et [S] [H] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ju
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ca other ca_metz n° 26/00490
CA Metz, 11 mai 2026, RG 26/00490
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 Nous, Héloïse FERRARI,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00490 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00490
TJ 54395, 11 mai 2026, RG 26/00490
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00490 - N° Portalis DBZE-W-
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ca other ca_pau n° 26/00490
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 26/00490
N°26/1204 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00490 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKPA Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00490
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00490 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3CU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00490
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00490
N° RG 26/00490 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYG3 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00490 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYG3 NAC: 5AA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SCI AE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00490
TJ 22278, 10 avr. 2026, RG 26/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 26/00490 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GC4U N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publiq
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00490
TJ 13055, 4 avr. 2026, RG 26/00490
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00490 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj44109 n° 26/00490
TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 26/00490
N° RC 26/00490 Minute n° 26/244 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 __________________________
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ca other ca_douai n° 26/00490
CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00490
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00490 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWFF Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [V] né le 18 Décembre 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00490
TJ 67482, 24 mars 2026, RG 26/00490
N° RG 26/00490 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/00490 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAIL Copie executoire à :
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ca other ca_aix_provence n° 26/00490
CA Aix Provence, 21 mars 2026, RG 26/00490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MARS 2026 N° RG 26/00490 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWBD Copie conforme délivrée le 21 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00490
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00490
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
Raccourcis
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