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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00510
CA Toulouse, 29 mai 2026, RG 26/00510
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/513 N° RG 26/00510 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROS2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 mai à 16H00 Nous S. MOULAYES, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00510
TJ 85194, 29 mai 2026, RG 26/00510
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 26/00510 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C73F AFFAIRE : S.C.I. MBLE IMMO C/ [A] [O] DEMANDERESSE S.C.I. MBLE IMMO, RCS LA ROCHE SUR YON N°90
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00510
TJ 68224, 27 mai 2026, RG 26/00510
MINUTE n°26/674 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00510 N° Portalis DB2G-W-B7K-JX6D RG N°24/1115 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_nimes n° 26/00510
CA Nimes, 26 mai 2026, RG 26/00510
Ordonnance N°482 N° RG 26/00510 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6HF Recours c/ déci TJ [Localité 1] 24 mai 2026 [C] C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00510
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00510 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKH7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Monsieur [L] [N] C/ Monsieur [K] [R] Copie exécutoire
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ca other ca_metz n° 26/00510
CA Metz, 17 mai 2026, RG 26/00510
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2026 Nous, Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00510 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR7G ETRANGER
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ca other ca_basse_terre n° 26/00510
CA Basse Terre, 13 mai 2026, RG 26/00510
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION ADMINISTRATIVE 26/00510 ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 Dans l'affaire entre d'une part : M. [I] [K] né le 19 mars 1972 à [Localité 1] ([N]) de nationalité dominicaise Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Régulièrement convoqué - Non Comparant Actuell
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 26/00510
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/00510
ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00510 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36YZ AFFAIRE : [X] [Z] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. [D] [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 26/00510
TJ 62119, 7 mai 2026, RG 26/00510
MINUTE N° : 26/00050 DOSSIER : N° RG 26/00510 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5M4 AFFAIRE : [I] [K] / Etablissement public PAS DE [Localité 1] HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me DELBREIL Me LASRI Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00510
TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00510
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° [Y] c/ [P] DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00510 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBZ6 - Exécutoire le : à Me CARRE Guillaume - copie certifiée conforme le: àMada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00510
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 26/00510 N° Portalis 352J-W-B7K-DBX4L N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2026 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civile
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00510
TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 26/00510
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00510 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIW5 L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00510
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00510
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00510 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCEE Le 07 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformé
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ca other ca_douai n° 26/00510
CA Douai, 1 avr. 2026, RG 26/00510
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00510 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWIP Minute électronique Ordonnance du mercredi 01 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [T] né le 11 Avril 1994 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_pau n° 26/00510
CA Pau, 31 mars 2026, RG 26/00510
N° 2026/959 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 26/00510 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKQG 1ère chambre civile ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patrick CASTAGNE, Président de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : Madame [W] [Y] [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00510
TJ 95500, 27 mars 2026, RG 26/00510
27 Mars 2026 N° RG 26/00510 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCVH Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [F] [E] C/ S.C.I. DPMDJ représentée par son gérant M. [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00510
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 26/00510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 N° RG 26/00510 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWKP Copie conforme délivrée le 26 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00510
TJ 95500, 26 mars 2026, RG 26/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUETE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES Procédure de Saisine obligatoire N° RG 26/00510 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHMV N° MINUTE : 26/ Le 26 Mars 2026, Nous, Aur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00510
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00510
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00510
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 26/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00510 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
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