Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00549
TJ 92050, 22 mai 2026, RG 26/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 26/00549 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VIZ N° de minute : [H] [A], [C] [Z] c/ Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4], à [Localité 1], représen
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00549
TJ 76351, 17 mai 2026, RG 26/00549
N° RG 26/00549 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGKQ Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 17 Mai 2026 Décision du 17 Mai 2026 à 10h40, Nous, Alice MATIS, déléguée pour le contrôle des hospitalisations san
-
ca other ca_reims n° 26/00549
CA Reims, 30 avr. 2026, RG 26/00549
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre Sociale N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYJT Ordonnance n° 184 du 30 Avril 2026 Notification le 30/04/26 - SAS [K] - CPAM - CA [Localité 1] ORDONNANCE LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, MÉLIN françois, président, en c
-
tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00549
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00549
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00549 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZVA JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérante : Madame [Q]
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00549
CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 26/00549
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPVZ Chambre 3-4 Ordonnance n° 2026/M87 Affaire : S.A.R.L. CANDI Représentant : Me [P] [X] de la SELARL [X] & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.A.R.L. HAXO p
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00549
TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 14 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00549 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNHC CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00549
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00549
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00549 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCRB Le 10 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] c
-
ca other ca_douai n° 26/00549
CA Douai, 7 avr. 2026, RG 26/00549
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWOO Minute électronique Ordonnance du mardi 07 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [Q] né le 05 Mai 2006 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de natio
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00549
CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 26/00549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW2B N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW2B Copie conforme délivrée le 31 Mars 2026 par c
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00549
TJ 95500, 31 mars 2026, RG 26/00549
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00549 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PH7K MINUTE N° : 26/349 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ---------
-
ca other ca_orleans n° 26/00549
CA Orleans, 25 févr. 2026, RG 26/00549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLYJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00549
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00549
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00549 - N Portalis DB2H-W-B7K-33O4 Ordonnance du : 12 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00549
CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00549 - N° Portalis 3
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00549
TJ 77284, 30 janv. 2026, RG 26/00549
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00549 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIYY Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
-
ca other ca_lyon n° 26/00549
CA Lyon, 24 janv. 2026, RG 26/00549
N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXH7 Nom du ressortissant : [H] [I] [V] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] LE PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 JANVIER 2026 statuant en m
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00549
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 26/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00549 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PJD MINUTE: 26/0134 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles