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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 2 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00558

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 26/00558 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJY Minute n° 31/2026 DEMANDEUR : M. [Y] [K] Rep/assistant : Me Christophe GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS : CPAM DU VAR S.A. GMF Rep/assistant : Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16029ccdc6046d47078537
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00558

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 26/00558

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00558 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJFZ L

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd69bcdc6046d47c4722f
  • ca other ca_douai n° 26/00558

    CA Douai, 9 avr. 2026, RG 26/00558

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00558 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWSS Minute électronique n°65/2026 Ordonnance du jeudi 09 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [W] né le 17 Novembre 1983 à [Localité 1] (TUNISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89beccdc6046d47bc9487
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00558

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 26/00558

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2026 N° RG 26/00558 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW54 Copie conforme délivrée le 02 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6718cdc6046d47f463d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 26/00558

    TJ 77284, 27 mars 2026, RG 26/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : , [K], [G], [W] épouse, [F] C/ , [D], [F] N° RG 26/00558 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEYP Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 2 FE Parties (ARIPA), [Adresse 1] 1 CCC Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER 1 CD

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00558

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00558

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00558

    TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 26/00558

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00558 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3N2L ORDONNANCE DU 25 Février 2026 A l’audience publique du 25 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4999cdc6046d47b9cf88
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00558

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00558

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00558 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34HR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 février 2026 à 14:50 Nous, Julien FERRAND, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c1ffcdc6046d47bb293e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00558

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00558

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00558 - N Portalis DB2H-W-B7K-33P2 Ordonnance du : 12 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2bbbcdc6046d471c6e43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00558

    TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00558

    - N° RG 26/00558 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00558 - N° Portalis

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  • ca other ca_paris n° 26/00558

    CA Paris, 2 févr. 2026, RG 26/00558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00558 - N° Portalis

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1