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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_metz n° 26/00565

    CA Metz, 1 juin 2026, RG 26/00565

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6780cdc6046d47cafb73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00565

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00565 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VIH SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ BASIC-FIT FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Angélique VANDOOLAEGHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4dd0cdc6046d477b5bd0
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj10387 n° 26/00565

    TJ 10387, 19 mai 2026, RG 26/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION DECISION D’IRRECEVABILITE DU 19 MAI 2026 Décision du : 19 Mai 2026 Minute n° Rôle : N° RG 26/00565 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPCH NAC : 78F [I] [L] Contre S.A.S. AGENCE CENTRALE Notif délivrée(s) le CCCFE à C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb895cdc6046d473aa5e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00565

    TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00565

    N° minute : 2026/97 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00565 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBTA JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble 25 boulevard Jeanne d’Arc à 57100 THI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b562ccdc6046d471c749d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00565

    TJ 54395, 11 mai 2026, RG 26/00565

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 11 mai 2026 DOSSIER N° : 26/565 AFFAIRE : Association AYNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY 1RJ PROC. COLLECTIVES CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Premier Vice-Président ASSESSEURS : Sandrine ERHARDT, Vice-Présidente Mathilde BARCAT, Juge G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048703cdc6046d4798b619
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00565

    TJ 37261, 5 mai 2026, RG 26/00565

    N° Minute : 26/00224 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 05 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00565 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6SR DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son syndic, la SARL CONNECTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdcf2cdc6046d473d6fc8
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00565

    TJ 21231, 30 avr. 2026, RG 26/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Avril 2026 No R.G. : N° RG 26/00565 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC3X NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [E] [V] [P] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (POLOGNE) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc9f1cdc6046d473bf451
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00565

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 26/00565

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00565 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJKH L

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd6a7cdc6046d47c4735d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00565

    TJ 44109, 16 avr. 2026, RG 26/00565

    N° RC 26/00565 Minute n° 26/273 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [E] (mineur) ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Avril 2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15717cdc6046d477fee07
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 26/00565

    TJ 01053, 16 avr. 2026, RG 26/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00565 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HEFY AFFAIRE : [O] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [U] [O] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14cf9cdc6046d477f23e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00565

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00565

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00565 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCWW Le 14 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69debb43cdc6046d47402f93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00565

    TJ 60057, 10 avr. 2026, RG 26/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00565 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2LY Numéro de minute : 346/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Avril deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimb

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96066cdc6046d47cfd250
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00565

    CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 26/00565

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2026 N° RG 26/00565 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXD5 Copie conforme délivrée le 03 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a440cdc6046d471129fc
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00565

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 26/00565

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00565 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIEE MINUTE N° :26/353 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 69d40e19cdc6046d47553562
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00565

    TJ 78646, 23 mars 2026, RG 26/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00587 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3GK N° de Minute : 26/467 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER, [L], [F] c/, [K], [O] NOTIFICATION par cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a0a1cdc6046d47b1aed8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00565

    TJ 31555, 21 mars 2026, RG 26/00565

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00565 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAYD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame GALLIUSSI Dossier n° N° RG 26/00565 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAYD ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c0becdc6046d47b43f8f
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 26/00565

    TJ 83050, 11 mars 2026, RG 26/00565

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile - Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MARS 2026 __________________________ N° RG 26/00565 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAQI MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a6d0cdc6046d47b22794
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00565

    TJ 33063, 3 mars 2026, RG 26/00565

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00565 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OAH ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 A l’audience publique du 03 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73dcccdc6046d476827a0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00565

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00565

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00565 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34II ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 février 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c307cdc6046d47bb3c57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00565

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 26/00565

    N° RG 26/00565 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4DN N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 26/02/2026 à : - Me Anaïs BOURGIER, - Me Alexandre FARELLY, - la SARL LAURA COURTOT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1efcfcdc6046d47f66633

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1