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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00566

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00566 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VIK SL/MHT JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ BASIC-FIT FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4dfccdc6046d477b5f42
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00566

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 26/00566

    ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00566 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2FS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Mme [R] [X] épouse [A] 1076 Route des Cévennes 30350 CARDET Rep/assistant : Me Jérome BOUCHET, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e6adcdc6046d47058363
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00566

    TJ 74042, 13 mai 2026, RG 26/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 26/00566 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6Z5 MINUTE : 26/00055 Expédition délivrée aux parties le 15/05/2026 A l’audience publique du 13 Mai 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9114cdc6046d4720ad38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00566

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 26/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2026 N° RG 26/00566 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3JP7 N° de minute : [F] [T] c/ CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DEMANDERESSE Madame [F] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Clémentine POUSSET, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee3dcdc6046d47f86908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00566

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00566 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB244 N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le 05 mai 2026 DEMANDERESSE PARIS HABITAT -

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00566

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 26/00566

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00566 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd6a9cdc6046d47c473b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00566

    TJ 44109, 21 avr. 2026, RG 26/00566

    N° RC 26/00566 Minute n° 26/281 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [M] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 __________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d8c3cdc6046d470f78ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00566

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00566

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00566 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCXJ Le 14 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] con

    Lire la décision → Vérifier la source 69debb29cdc6046d47402d17
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 26/00566

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/00566

    N° Minute :26/00195 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00566 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6SY DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Etablissement 1] [Adresse 1] agissant poursu

    Lire la décision → Vérifier la source 69debdaecdc6046d4740623d
  • ca other ca_douai n° 26/00566

    CA Douai, 11 avr. 2026, RG 26/00566

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00566 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXD Minute électronique Ordonnance du samedi 11 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [H] né le 01 Juin 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddd011cdc6046d472aa42e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00566

    TJ 60057, 10 avr. 2026, RG 26/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00566 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2L4 Numéro minute : 345/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Avril deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimber

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96071cdc6046d47cfd332
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/00566

    TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 26/00566

    DOSSIER N° RG 26/00566 - N° Portalis DB2H-W-B7J-33OX Jugement du : 10/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [L] [D] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Audrey BENSOUSSAN Expédition délivrée le : Me CRETIER Thomas Me Anne-Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d945e1cdc6046d47cde24a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 26/00566

    TJ 44184, 9 avr. 2026, RG 26/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00566 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2FS JUGEMENT n° AFFAIRE : [G] [H] contre S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES Chambre civile - première section Le : Exécutoires à ME DOUVIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab27cdc6046d473ed889
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00566

    CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 26/00566

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 26/00566 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXEI Copie conforme délivrée le 03 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5ee70cdc6046d477c04d6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00566

    TJ 31555, 21 mars 2026, RG 26/00566

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c0bacdc6046d47b43f2f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/00566

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 26/00566

    N° RG 26/00566 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N24G Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Mars 2026 Sur rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de référés du 10 mars 2026 (RG n° 25/02106) N° RG 26/00566 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N24G Président : Benoit BER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c309bccdc6046d47d25362
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00566

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00566

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/00566 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34IU ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT EN ZONE D’ATTENTE Le 17 février 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Justine NERBOLLIER, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c1f7cdc6046d47bb2895
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00566

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00566

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00566 - N Portalis DB2H-W-B7K-33T5 Ordonnance du : 12 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2c23cdc6046d471c7529
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00566

    TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 26/00566

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00566 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMVI ORDONNANCE DU 05 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69866437cdc6046d47482ce1
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00566

    CA Paris, 2 févr. 2026, RG 26/00566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00566 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a5aecdc6046d47b7c5d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1