Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00571
TJ 13055, 19 avr. 2026, RG 26/00571
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00571 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7V7G SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00571
TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00571
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00571 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC2B Le 17 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00571
TJ 60057, 14 avr. 2026, RG 26/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00571 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2NA Numéro de minute : 355/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Avril deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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ca other ca_douai n° 26/00571
CA Douai, 12 avr. 2026, RG 26/00571
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00571 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXW Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [T] [O] né le 25 Mai 2001 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00571
CA Aix Provence, 6 avr. 2026, RG 26/00571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 N° RG 26/00571 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXGY Copie conforme délivrée le 06 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 26/00571
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 26/00571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 AVRIL 2026 (n° 316/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00571 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT2V Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_versailles n° 26/00571
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 26/00571
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 26/00571 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXAX joint au dossier 26/00480 Société [1] Représentant : Me Frédérique ETEVENARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0065 APPELANTE Monsieur [J]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00571
TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00571
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00571 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAZM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/00571 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAZM ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00571
TJ 92050, 5 mars 2026, RG 26/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 05 Mars 2026 N° RG 26/00571 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3XL5 N° : S.C.I. AESTIAM PLACEMENT PIERRE c/ S.A.R.L. UNIT PC DEMANDERESSE S.C.I. AESTIAM PLACEMENT PIERRE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Cédric BEA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00571
TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 26/00571
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00571 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OBX ORDONNANCE DU 25 Février 2026 A l’audience publique du 25 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gref
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00571
TJ 69123, 18 févr. 2026, RG 26/00571
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00571 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34KZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 février 2026 à 16h34 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00571
TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00571
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00571 - N Portalis DB2H-W-B7K-33UQ Ordonnance du : 13 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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ca other ca_rouen n° 26/00571
CA Rouen, 10 févr. 2026, RG 26/00571
N° RG 26/00571 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFYR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00571
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00571
- N° RG 26/00571 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00571 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 26/00571
CA Paris, 2 févr. 2026, RG 26/00571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00571 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00571
CA Lyon, 25 janv. 2026, RG 26/00571
N° RG 26/00571 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJF Nom du ressortissant : [B] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 6] C/ [C] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 JANVIER 2026 st
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